CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3J Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3E Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3A Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKY Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

l’audience publique du 16 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire Prononcée par Morgane ESTIVAL, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile

JUGEMENT D’ORIENTATION DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le 3 Février 2026, Et par-devant Mathilde BERNARD, juge chargée des fonctions de juge de l’exécution, statuant à juge unique, assistée de Odile

DBX4-W-B7G-Q7CT AFFAIRE : S.A.S. [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Odile

PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Madame [U] [Q] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

LET LAFFORGUE, RCS Auch 301 464 780, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

BO.HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS A l'audience du 07 Mai 2025, les parties ont

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Madame Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Madame Marushka LAURENS, Auditrice de Justice, de Madame Lucie METRETIN, Greffier lors des débats, de Madame Odile

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Madame Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Madame [E] [O], Auditrice de Justice, de Madame Lucie METRETIN, Greffier lors des débats, de Madame Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJC Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2U Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Madame Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNER Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPEB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile