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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
697d872ecdc6046d4759817d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
696585bacdc6046d47144620
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[U] a déposé le 19 mars 2021 une demande de permis de construire d’une maison individuelle d’une surface créée de 112,18 m².
Source officielleCHAMBRE CIVILE 2
68ecddf10da7cb996dbb6942
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il a conclu au débouté des demandes reconventionnelles adverses, au motif qu'il n'était pas démontré que les rejets étaient sur la parcelle adverse.
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f530a1
23 avril 2024
23 avril 2024
déposé auprès du notaire chargé des opérations de licitation et de partage, Maître [XX], un document intitulé « donnation » aux termes duquel sa fille, Madame [I] [HO], se voyait attributaire de la maison
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6696b9059a603a69291131ba
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[L] acceptait cette offre et s’engageait à faire la division parcellaire et à déplacer le compteur électrique qui resterait à sa charge ainsi que toutes les démarches liées à la séparation des deux maisons
Source officielleDROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e08f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la servitude de passage.
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c33
2 octobre 2025
2 octobre 2025
située au [Adresse 4] à [Localité 8]. monsieur [Z] est resté propriétaire des parcelles voisines.
Source officielle2ème Chambre civile
6686f8bfe74459e0c7edaad3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En cas de conflit entre des personnes revendiquant la propriété d'une parcelle, la première se fondant sur un titre et la seconde sur une usucapion, il y a lieu de préférer la seconde dès lors que les
Source officielle1ère Chambre
697c0657cdc6046d472f8f28
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lot n°1 » ce lot correspondant à la maison de Madame [J] [K].
Source officielleRéféré président
68f147f688dcb0e97e90b9d5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La Commune de [Localité 19], propriétaire d'une maison d'habitation construite sur le terrain voisin situé [Adresse 4] a obtenu la désignation de M.
Source officielleChambre des référés
6709542606866c0645cd2c8f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; JUGER que le trouble manifestement illicite resulte de l’absence d’edification d’un mur de soutenement par Monsieur [I] entre sa parcelle et celles des consorts [K] apres decaissement par Monsieur [
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cffd6229a4e589d82b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FAVRE, Commissaire du Gouvernement ------------------------------------------- Grosse délivrée le: à : Expédition le : à : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SCI FMVR est propriétaire d’une parcelle
Source officielleTroisième Chambre
686821664965b5d9df31861e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette parcelle est issue de la division d’une parcelle plus grande, appartenant à Monsieur et Madame [H], originairement cadastrée [Cadastre 8] d’une contenance de 13 ares 13 centiares, la parcelle intitulée
Source officielleCH1 Contentieux Général
6a0cddb0cdc6046d473d9a4a
19 mai 2026
19 mai 2026
pacsés, ont constitué la SCI [G] aux fins d’acquisition, par acte authentique du 30 septembre 2020, d’un bien immobilier situé 985 chemin du Bancel à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (DROME), consistant en une maison
Source officielleCH2 Saisies Immobilières
69657bc4cdc6046d47135dce
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[S] [C] sur les biens sis sur la commune de [Localité 10], les parcelles cadastrées section [Cadastre 8], le quart de la parcelle cadastrée section [Cadastre 9], [Cadastre 16], [Cadastre 7], [Cadastre
Source officielleRéférés
686ec6f572b5e5e648cba913
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Localité 14] en date du 21 mars 2017, la SCCV SERENA a été autorisée à réaliser une opération de construction de 28 logements dont 15 maisons individuelles sur les parcelles cadastrées E [Cadastre 8]
Source officielleExpropriations
66a3e92cc63cd64a75c453ca
25 juillet 2024
25 juillet 2024
mercredi et le samedi à 3 minutes à pied - 1 crèche en face du bien DESCRIPTION: accès piéton et voiture par la voie publique. 1 espace devant bétonné sur la droite donnant accès à l’entrée de la maison
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af8fe97b8c182997bb0f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’acte du 13 juin 1987 correspond au partage réalisé de cette maison entre ses héritiers étant précisé que la parcelle comprenant cette maison avec terrain attenant cadastrée A [Cadastre 9] pour 3 a et
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980bb0ea89248182ad9fa
8 avril 2025
8 avril 2025
sise [Adresse 11] à [Localité 8] ainsi que sur la parcelle voisine.
Source officielleRéférés expertises
66335af4c0d3e3fe99cada44
9 avril 2024
9 avril 2024
les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [E] [B] est propriétaire occupante d’un immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 11] (parcelles
Source officiellePage 36 sur 74