ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/05023 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7PA.

ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/06326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC47.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

son préjudice moral et de ses frais irrépétibles ; * de la condamner à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; * de la condamner aux dépens qui comprendront le coût de radiation

Le rapport d’expertise a permis d’établir que les désordres provenaient de parties communes ainsi que des fixations du rail des volets coulissants chez M.

[N] [T] produit un échange de courriers électroniques avec l'association FREHA au terme desquels il demande l'installation de radiateurs, et non de convecteurs, datant du mois de novembre 2022.

Cela peut s’expliquer en raison d’une vidange totale de la piscine en hiver et de l’absence de drainage et de puits de décompression et/ou à la réalisation d’un radier qui n’a pas la porosité obligatoire

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 18 juin 2024 par Madame [H] [Q] épouse [Y] ; Vu la radiation

Tribunal Judiciaire de Versailles, RENVOYONS la cause et les parties à l’audience de mise en état du 08 juillet 2026 à 9h30 pour : - mise en cause des organes de la procédure collective, - à défaut radiation

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.