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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
670968ff06866c0645d2228d
11 octobre 2024
Pas de justificatif sur l’absence d’accès aux soins. Ce sont des observations de mon client.
Rétention admin étrangers
69d5620ecdc6046d477145d5
7 avril 2026
En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.
695829c875782d5f06972b89
2 janvier 2026
J.L.D. CESEDA
669aa8d330bd4f0c3f6a830b
19 juillet 2024
fond, Me MBEUMEN, avocat plaidant, avocat de Monsieur [G] [K] (mineur), a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative
J.L.D.
67f83899cf40727a00448454
10 avril 2025
[S] [L] au centre de rétention administrative de [Localité 15], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt-six jours à compter du 9 avril 2025
6a14a26acdc6046d47e961b0
25 mai 2026
6a14a271cdc6046d47e96250
6709690206866c0645d222e4
autres audiences le concernant ont été effectuées en présence d’un interprète à l’exception de la première présentation devant le juge -l’absence de caractérisation de la menace à l’ordre public, en ce
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c70c
5 juillet 2024
[I] la décision de prononcer une pénalité administrative de 1950 € chacun, considérant que les faits étaient matériellement établis et l’élément intentionnel caractérisé.
JLD
6775a2aed62df49dedbbd237
1 janvier 2025
[N] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 octobre 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
66df4a9e9b56f16fd33df225
2 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01155 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la
66df4aa89b56f16fd33df3ef
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01192 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième
66df4ae49b56f16fd33df911
10 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01261 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième
686453980bb2f8a66ca68764
1 juillet 2025
Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
67edac7dda9e15c5132049b5
2 avril 2025
Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
679aae86e9a46d1f5a76c4dc
14 janvier 2025
Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
669640cbf5112d8edd056c90
11 juillet 2024
Monsieur [T] [F] [R] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Marie SITRUK,
66964100f5112d8edd0574c8
12 juillet 2024
de placement dans cette zone, il appartient au juge judiciaire, saisi par l'autorité administrative, de se prononcer comme gardien de la liberté individuelle, sur les irrégularités attentatoires à cette
67856179aaacbea0fe67f6c9
11 janvier 2025
Madame [W] [F] [V] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me BANOUKEPA, avocat
6785617baaacbea0fe67f799
Monsieur [V] [L] [H] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me BANOUKEPA, avocat
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