BAILLY SANTÉ la réalisation de travaux non autorisés relatifs à l'ascenseur présent dans les locaux, la S.N.C.

Madame [R] [T] [U] [Z] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID

Monsieur Xsd [L] [Z] alias Monsieur Xsd [H] [F] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Monsieur Xsd [F] [Z] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Adrien NAMIGOHAR

Monsieur [D] [V] [W] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Caroline GORVITZ, avocat

Madame [K] [Y] [M] SANCHEZ alias [D] [L] [B] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Madame [Z] [V] [X] a été entendue en ses explications; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON,

Monsieur Xsd [Z] [E] [K] alias [V] [R] [L] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Monsieur [U] [V] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat

Monsieur X se disant [N] [Z] [U] alias [Z] [S] [P] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

[L] [W] [H] (mineure représentée par Mme [M]), a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Madame [L] [W] [H] (mineure représentée par Mme [M]) non

, avocat de Monsieur [K] [Y], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Monsieur [K] [Y] non autorisé à entrer sur le territoire français le 07/04/24 à 16

[I] [B] soutient que la requête est irrecevable aux motifs suivant : - l’absence de production d’une copie de registre actualisé et émargé ; - l’absence de mention sur le registre de la juridiction saisie

JUGEMENT Rendu publiquement Réputé contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée non daté, la S.C.

autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Par suite, en l’absence d’anomalie apparente affectant chacun des 53 virements autorisés par M.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 26 février 2026 : la demanderesse y a été dûment représentée et le défendeur absent, bien que régulièrement assigné.

Maître [J] excipe également de l'autorité de la chose jugée.

et du tableau de service de permanence des samedi 06 avril 2024 etdimanche 07 avril 2024 et en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.