CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e4364a681ed727f2a69d33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles relation avec cet événement, en précisant si celui-ci a aggravé un état antérieur

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995b8dee2c23d20f825d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Concernant la demande d’expertise au titre du préjudice aggravé, elle fait valoir que l’aggravation de son état de santé a été constatée à la suite de l’intervention chirurgicale de ligamentoplastie le

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574acdc6046d47cf1ef8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Toute aggravation de l’état imputable à l’accident devra faire l’objet d’une analyse médicale et indemnisation distincte qui n’est pas l’objet de la présente instance.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335afdc0d3e3fe99cadb42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

2017 est dû à la faute inexcusable de la société [13] FIXE au maximum la majoration de la rente versée à M [J] DIT que cette majoration de la rente suivra l'évolution du taux d'incapacité en cas d'aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911f40cd0f0b3d0086a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est constant que la majoration doit suivre l'évolution du taux d'incapacité permanente en cas d'aggravation de l'état de santé de la victime.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2babc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

le cadre de son action récursoire, à l'encontre de la société [6] et en fonction du seul taux d'IPP opposable à l'employeur dit que cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité en cas d'aggravation

Source officielle
TJ

TASS

678aa9cc5289c7662ca2ba4c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SAS [10] devant ensuite rembourser à la [8] la majoration de la rente en fonction du taux d'IPP qui lui sera opposable ; - Dit que cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité en cas d'aggravation

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1925acdc6046d47eb8951

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et, en cas de réponse positive, fournir les éléments de fait propres à apprécier l’existence et la date de cette réception, expresse ou tacite, et, à défaut, dire si l’ouvrage est réceptionnable en l’état

Source officielle
TJ

Chambre 1

697be596cdc6046d472d4c16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle considère par ailleurs qu'elle ne peut être tenue responsable des conditions d'immobilisation du véhicule pendant quatre ans, lesquelles ont possiblement aggravé son état et engendré de nouveaux désordres

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e1894f7f4d2e0bbd5a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de la victime est susceptible de modifications en aggravation ; 23.Établir dans le rapport d’expertise médicale un état récapitulatif de l’ensemble des postes énumérés dans la mission ; 24.Dit que l’expert

Source officielle
TJ

Référés

69601f80cdc6046d47ac8402

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- Procéder à une distinction de ce qui est la conséquence directe de cette infection et de ce qui procède de l’état pathologique intercurrent ou d’un éventuel état antérieur ; -Se faire communiquer

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693e32cdc6046d47706bc6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dépenses de santé futures Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse, après consolidation, pour éviter une aggravation de l’état séquellaire ; justifier

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente de la victime en cas d'aggravation de son état de santé, et en cas de décès résultant des conséquences de sa maladie professionnelle

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 8], avec la mission de : -Recueillir l'ensemble des pièces et documents médicaux afférents à l'état de la victime, -Examiner la victime, -Dire s’il existe un état antérieur et le décrire en tenant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d814e0040aa3735e8f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A défaut de conciliation possible et après mise en état, l’affaire a été plaidée à l’audience du 27 janvier 2025 au cours de laquelle M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[U] en cas d’aggravation de son état de santé ; - dire qu’en cas de décès de la victime imputable à sa maladie professionnelle due à l’amiante, le principe de la majoration de la rente restera acquis pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2057a459da3dcdf061e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ordonnance du 19 octobre 2023, le conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Riom a sursis à statuer dans l'attente de la présente instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2c2a8fb67db7b48305

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente de la victime en cas d'aggravation de son état de santé, et en cas de décès résultant des conséquences de sa maladie professionnelle

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

659d9d7baa704a07f493431b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle estime en outre qu'elle a subi un préjudice moral caractérisé par le retentissement psychique de cette affaire, ainsi que l'aggravation de l'état de santé de son fils.

Source officielle

Page 36 sur 343

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.