L’affaire a été appelée à l’audience du 9 janvier 2025, renvoyée à la demande des parties pour se mettre en état et plaidée le 3 avril 2025.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 décembre 2023.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, à l'assignation introductive d’instance et aux

Cette limite est doublée en cas de récidive dans un délai fixé par voie réglementaire.

A l’audience, la SCI RJD a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son acte introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus.

Le bien immobilier acquis pendant le mariage a été vendu par acte dressé par Maître [I] [R], Notaire à La Seyne sur Mer, le 9 mai 2025 pour un montant de 460.000 euros.

Par le même acte, M.

introductif d'instance.

saisie, dès l’introduction de l’instance, qu’elle élit domicile en France afin d’être rendue destinataire : 1°) Des envois, remises, et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements

[Localité 1] [Adresse 69] à son encontre aux termes de l’acte introductif d’instance délivré le 29 juin 2021 ; En conséquence, - PRONONCER sa mise hors de cause, les demandes à son égard étant irrecevables

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 3 avril 2025.

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] et la société SMA SA, représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d'instance.

Il a maintenu les autres demandes de son acte introductif d’instance. La SCI LAOS 24 a été représenté à l’audience utile et a fait viser des conclusions soutenues oralement. Elle a en particulier.

Lors de l’audience, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

L’affaire a été appelée et retenu à l'audience du 4 décembre 2023. A l'audience, le CIC, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L'affaire été appelée et retenue à l'audience du 8 février 2024.

de l’assignation introductive d’instance signifiée le 26 mars 2020 ; A titre subsidiaire : - Prononcer la nullité des articles II, A, I 3° et II, A I, 5° du règlement de copropriété de l’immeuble du

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription : Aux termes de l'article L. 235-9 alinéa 1er du code de commerce, les actions en nullité de la société ou d'actes et délibérations postérieurs à sa

Postérieurement à l'introduction de la présente instance, la S.C.I.

introductif d’instance, sauf à actualiser celle relative à la provision au titre de l'arriéré de loyers à la somme de 6 417,52 euros.