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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PAC - Contentieux
68a61d4f1abbd5bba7d962f7
1 juillet 2025
Mme [M] [L] a bénéficié d’un collier cervical à but antalgique pendant 4 semaines et a été placée en arrêt de travail, puis immédiatement déclarée inapte avec danger immédiat par la médecine du travail
3ème Chambre civile
Rajib GUEZ GUEZc/S.A
6685a7401d2b47a9d8ce0808
3 juillet 2024
Il a aussi été évalué par le rapport d’expertise du Docteur [B] qui fixe quant à lui une date de consolidation au 30 juillet 2014, et retient notamment un arrêt de travail du 30 juillet 2012 au 17 septembre
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7873d2a7414c2240b051
14 octobre 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
2ème Chambre Cab2
69d6ae64cdc6046d478fc309
7 avril 2026
En l’espèce, il est versé aux débats le rapport d’expertise du docteur [W], lequel a intégré parmi les conséquences médicales de l’accident du 30 août 2020 les lésions et traitement consécutifs à la chute
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d553d
2 juillet 2025
Madame [D] soutient que l’infection consécutive à la réalisation d’un aléa est bien une infection nosocomiale.
67f58c33bbf04ef7857c202d
7 avril 2025
du travail survenu le 17 septembre 2014 et non sur une aggravation postérieure des lésions imputables cet accident, la demande de réouverture des débats formée par le requérant sera dans ces conditions
Liquidation D.I
6a10b6eacdc6046d479c9734
22 mai 2026
est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
2ème chambre Cab4
661ec0e2a0f6350336350327
16 avril 2024
Les pertes de gains professionnels temporaires : Mme [E] n’a pu être présente sur son lieu de travail d’intérim les 17, 22 et 24 août 2018 à la suite de l’accident, elle a donc subi une perte de revenu
GNAL SEC SOC: CPAM
6786b81cdf5b5c7d10ca5756
14 janvier 2025
Suite à l’avis du médecin du service de contrôle médical, la CPAM des Bouches-du-Rhône a, par notification du 15 novembre 2021, informé l’assurée que son arrêt de travail ne pourrait plus donner lieu à
69cd6513cdc6046d47c6e3c9
1 avril 2026
Il précisait qu'avant son arrêt travail, l'assurée ne lui a jamais fait part de sa souffrance au travail, pas même par l'intermédiaire du médecin du travail ; il se déclarait surpris par la procédure prud'homale
Chambre 8/Section 1
66a1405485cf3b22d8782682
22 juillet 2024
à un accident du travail survenu en janvier 2024, elle perçoit des indemnités journalières à hauteur d'environ 1.300 euros par mois.
696549c5cdc6046d470fd348
6 janvier 2026
Au soutien de sa demande, la [4] fait valoir que les ressources prises en compte pour la période de référence du 01/11/2023 au 30/10/2024 (AAH, rente accident du travail et allocation logement) étaient
668eced92980a82f59d9013b
10 juillet 2024
Le 20 juin 2014, monsieur [R] [H] a été victime d'un accident de travail.
Référés Civil
6a160cb8cdc6046d470852b3
20 mai 2026
de travail Pièce n°14a : Arrêt de travail initial du 06/05/2025 au 09/05/2025 Pièce n°14b : Arrêt de travail de prolongation du 07/05/2025 au 25/05/2025 Pièce n°14c : Arrêt de travail de prolongation
66eb18dd5d6ab01ec17567e3
12 juillet 2024
de travail consécutif à l'accident.
Référé président
67a66d8e9324999a647a7dcb
9 janvier 2025
A l’issue de cet examen analyser dans un exposé précis et synthétique : - La réalité des lésions initiales - La réalité de l’état séquellaire consécutif à l'accident - L’imputabilité directe et certaine
1ère Chambre civile
6a0cc26fcdc6046d473b5ed4
19 mai 2026
Depuis sa sortie d’hospitalisation le 30 juillet 2022, Monsieur [L] a été placé en arrêt de travail jusqu’au 12 janvier 2024.
69d57871cdc6046d477307db
d'équipement de travail sans information ou formation commis le 19 février 2020 à [Localité 2] Pour les faits de mise à disposition de travailleur d'équipement de travail ne permettant pas de préserver
Référés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48ab
3 octobre 2025
de travail retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - Déficit
69de98f8cdc6046d473d733e
9 avril 2026
et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : - soit après consolidation de la blessure en cas d'accident non régi par la législation sur les accidents du travail
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