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2 010 résultats pour « arrêt de travail consécutif à un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [M] [L] a bénéficié d’un collier cervical à but antalgique pendant 4 semaines et a été placée en arrêt de travail, puis immédiatement déclarée inapte avec danger immédiat par la médecine du travail

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

Rajib GUEZ GUEZc/S.A

6685a7401d2b47a9d8ce0808

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il a aussi été évalué par le rapport d’expertise du Docteur [B] qui fixe quant à lui une date de consolidation au 30 juillet 2014, et retient notamment un arrêt de travail du 30 juillet 2012 au 17 septembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b051

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae64cdc6046d478fc309

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, il est versé aux débats le rapport d’expertise du docteur [W], lequel a intégré parmi les conséquences médicales de l’accident du 30 août 2020 les lésions et traitement consécutifs à la chute

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [D] soutient que l’infection consécutive à la réalisation d’un aléa est bien une infection nosocomiale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c33bbf04ef7857c202d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du travail survenu le 17 septembre 2014 et non sur une aggravation postérieure des lésions imputables cet accident, la demande de réouverture des débats formée par le requérant sera dans ces conditions

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6eacdc6046d479c9734

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e2a0f6350336350327

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Les pertes de gains professionnels temporaires : Mme [E] n’a pu être présente sur son lieu de travail d’intérim les 17, 22 et 24 août 2018 à la suite de l’accident, elle a donc subi une perte de revenu

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6786b81cdf5b5c7d10ca5756

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suite à l’avis du médecin du service de contrôle médical, la CPAM des Bouches-du-Rhône a, par notification du 15 novembre 2021, informé l’assurée que son arrêt de travail ne pourrait plus donner lieu à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6513cdc6046d47c6e3c9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il précisait qu'avant son arrêt travail, l'assurée ne lui a jamais fait part de sa souffrance au travail, pas même par l'intermédiaire du médecin du travail ; il se déclarait surpris par la procédure prud'homale

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a1405485cf3b22d8782682

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

à un accident du travail survenu en janvier 2024, elle perçoit des indemnités journalières à hauteur d'environ 1.300 euros par mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696549c5cdc6046d470fd348

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au soutien de sa demande, la [4] fait valoir que les ressources prises en compte pour la période de référence du 01/11/2023 au 30/10/2024 (AAH, rente accident du travail et allocation logement) étaient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le 20 juin 2014, monsieur [R] [H] a été victime d'un accident de travail.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb8cdc6046d470852b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de travail Pièce n°14a : Arrêt de travail initial du 06/05/2025 au 09/05/2025 Pièce n°14b : Arrêt de travail de prolongation du 07/05/2025 au 25/05/2025 Pièce n°14c : Arrêt de travail de prolongation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66eb18dd5d6ab01ec17567e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de travail consécutif à l'accident.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d8e9324999a647a7dcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l’issue de cet examen analyser dans un exposé précis et synthétique : - La réalité des lésions initiales - La réalité de l’état séquellaire consécutif à l'accident - L’imputabilité directe et certaine

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26fcdc6046d473b5ed4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Depuis sa sortie d’hospitalisation le 30 juillet 2022, Monsieur [L] a été placé en arrêt de travail jusqu’au 12 janvier 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57871cdc6046d477307db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'équipement de travail sans information ou formation commis le 19 février 2020 à [Localité 2] Pour les faits de mise à disposition de travailleur d'équipement de travail ne permettant pas de préserver

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48ab

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de travail retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - Déficit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f8cdc6046d473d733e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : - soit après consolidation de la blessure en cas d'accident non régi par la législation sur les accidents du travail

Source officielle

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