d'avance de frais, d'un remboursement par les caisses d'assurance maladie dans les conditions prévues dans l'état de séjour ou, en cas d'accord de l'assuré social, dans les conditions prévues par la législation

La Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor n'a pas constitué avocat mais par courrier du 9 février 2024 la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine a fait savoir qu'elle se réservait

* La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 4] ne formule aucune demande. L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 juillet 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

[S] qui sollicite la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie et l’avis d’un autre comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles expose que la dégradation sévère de son

de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie en date du 08 avril 2025 est infondée, annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie en date du 22 janvier 2025 portant refus

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée *** L’affaire a été débattue le 09 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal

-Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcés par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre de la législation professionnelle.

D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [P] [J], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a saisi le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles puis elle a notifié une décision de prise en charge de la maladie par lettre du 2 avril

[V] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FP77 Décision n°24/00736 Notifié le à - [V] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

[D] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FP73 Décision n°24/00735 Notifié le à - [D] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

* La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 5] conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision de la commission médicale de recours amiable du 4 février 2025,

Par courrier du 14 septembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5] (la caisse) lui a notifié un indu d’un montant de 4 500 euros, après calcul définitif de l’aide dont elle pouvait

[C] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAZL Décision n° Notifié le à - [C] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre de la législation sur les risques professionnels.

Sur les frais du procès la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre, partie perdante, sera tenue des entiers dépens.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : À l'audience, madame [C] [O], comparant en personne, demande au tribunal d'annuler la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] datée du 21