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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
66335bb2c0d3e3fe99cae53c
15 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 6 octobre 2004, Mme [F] [K] a eu un accident de la circulation alors qu'elle était passagère du véhicule conduit par son époux. Elle a été blessée à la main droite.
JLD
6866cd5ad33109fd079ae095
3 juillet 2025
ou de séjourner en France, il peut être retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.
Référé
6866e883d33109fd079b611e
2 juillet 2025
C'est donc lui qui s'est déporté sur la voie de circulation du véhicule assuré par elle-même ; ainsi, M.
2ème Chambre Cab1
68681f1a4965b5d9df31752b
4 juillet 2025
défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 mai 2021 sur la [Adresse 8] à [Localité 7], un accident de la circulation est survenu entre le véhicule automobile conduit par Madame [T] [J] et un
19ème chambre civile
678172df6d34da2cbdcda11b
10 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 4 mai 2021 à [Localité 3], est survenu un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé en Roumanie et assuré par une société roumaine et le véhicule de Monsieur [T]
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750972b7e1b6bf1d5580
qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 14] défaillante EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le [Date décès 4] 2020, Monsieur [O] [P] décédait des suites d’un accident de la circulation
REFERES GENERAUX
67ed8baada9e15c5131fdfb4
2 avril 2025
Me Laurent DUVAL 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Philippe CAMPS Me Laurent DUVAL EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [W] a été victime d’un accident de la circulation
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
6a0b32d3cdc6046d471690f7
2 avril 2026
Il ressort des débats et pièces produites que Monsieur [U] [Q] a vendu à Madame [N] [W] un véhicule d’occasion SEAT IBIZA le 26 juillet 2024, immatriculé [Immatriculation 1], initialement mis en circulation
Rétention admin étrangers
697fa72ecdc6046d478ef754
13 janvier 2026
sortir de l’hôpital et du recours injustifié au régime de la retenue administrative : Tout étranger doit être en mesure de présenter les pièces ou documents sous le couvert desquels il est autorisé à circuler
Ch 9 (référés)
68e7a4d6033cf481c39a27ee
8 octobre 2025
utilisation du véhicule ou tout autre cause est totalement ou partiellement à l’origine des désordres et en particulier : Rechercher les conditions d’utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation
68e950073ea43407b9105310
10 octobre 2025
siège défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 juillet 2022 à [Localité 6], Madame [C] [H] a été victime, en qualité de conductrice d’un véhicule automobile, d’un accident de la circulation
CH GENERALISTE B
68debe216af9fd1f809485fa
2 octobre 2025
disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame CHANTEDUC, Greffier FAITS ET PROCEDURE [N] [F] et [D] [F] ont été victimes le 25 novembre 2020 d’un accident de circulation
CONTENTIEUX CIVIL
695d7e9175782d5f0602270f
6 janvier 2026
Toutefois, ces documents portent sur un véhicule SUZUKI VZ MARAUDER immatriculé 773-WX-84 et mis en circulation le 06 janvier 2001.
6ème Chambre
69761333cdc6046d47a8ae7c
9 janvier 2026
[G] [K] [E] a été victime d'un accident de la circulation reconnu comme accident de trajet par la sécurité sociale, impliquant un véhicule assuré par la société anonyme Axa France Iard.
2ème Chambre Cab2
69836e4dcdc6046d47e559db
12 janvier 2026
[T] [R] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [I] [J], assuré auprès de la SA Axa France IARD.
6985b5e4cdc6046d472afdfd
8 avril 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Faisant valoir que le 16 mai 2019, il a été victime en tant que conducteur d'un véhicule, d'un accident de la circulation impliquant un conducteur d'un véhicule ayant
1ére chambre B
69d6d02acdc6046d47926c90
8 avril 2026
* * Monsieur [O] [N] expose qu’il a été victime le 29 mars 2022 d’un accident de la circulation alors qu’il circulait sur l’autoroute A7 au volant de son véhicule, ayant été percuté par l’arrière par
PPP Contentieux général
661977621b7735881a7be45f
8 avril 2024
du règlement du solde soit la somme de 2 300 euros, Madame [Z] [F] s’est aperçue lors de l’obtention du nouveau certificat d’immatriculation le 19 mai 2023, que le véhicule vendu était autorisé à circuler
661d6f61082b40ce99b6730d
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation
66964106f5112d8edd05759c
12 juillet 2024
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