L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 7 avril 2026, après renvoi.

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2024 au cours de laquelle elle a été retenue et plaidée. A l'audience, les parties étaient présentes ou représentées.

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 mars 1971, Monsieur [U] [A] a donné à bail à Monsieur [O] [F] et Madame [S] [P

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a fait signifier aux locataires par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025 un commandement de payer la somme de 2.703,56 euros, en principal

MOTIFS La résiliation du bail Conformément au paragraphe I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 juin 2024. La SEMAC a maintenu ses demandes et actualisé sa créance. Madame [C] [Z] [F] [V], citée à étude, n’a pas comparu.

A l’audience du 27 février 2026, à laquelle l’affaire a été appelée, la SCI [Adresse 6], représentée par son conseil, se référe à son acte introductif d’instance rectificatif sauf à porter sa demande de

L’affaire a été appelée et plaidée le 3 avril 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 27 mai 2024. Régulièrement assignée, la SARL BARBER AVENUE n'a pas comparu.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 février 2026.

Monsieur [W] [K] a conclu au rejet de la demande de résiliation de bail et expulsion, se prévalant de l'insuffisance des éléments de preuve quant à une sous-location.

Par exploit du 26 mars 2024, le bailleur a fait assigner la locataire en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de Poissy afin de : - constater la résiliation du bail par l’

, outre coût de l’acte, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

- sur l’acquisition des effets de la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que "Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation

L’affaire appelée le 11 janvier 2024 a été renvoyée à l’audience du 13 février 2024 où elle a été retenue et plaidée.

Le bail a été renouvelé le 16 janvier 2004, puis le fonds a été cédé à la SARL CINQ FRERES le 23 avril 2010. Le bail a ensuite été renouvelé par acte du 20 mars 2013.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mai 2025.

Monsieur [S] [K] expose que, par acte en date du 15 juin 2018, il a donné à bail commercial à Monsieur [D] [F] des locaux situés à [Adresse 2], moyennant un loyer annuel de 42.000 euros HT.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE a, par acte d’huissier du 23 avril 2024, fait signifier aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat de bail.

constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail ??