Il en va de même de l'évolution antérieure d'un état préexistant.

Le Dr [X] estime que l'accident du 3 décembre 2018 a présenté une " activation traumatique d'un état antérieur vertébral pathologique connu ".

mesure d'isolement concernant l'intéressée ; Vu la transmission du dossier au Procureur de la République par mail en date du 03 octobre 2024, à 14h19, favorable au maintien de la mesure ; Vu les conclusions

En application de l’article 455 du Code de Procédure Civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Elle indique que sa situation est celle exposée par le diagnostic social et financier, que ses revenus avaient diminué d’où l’impossibilité de respecter le plan de surendettement antérieur, qu’elle ne

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 février 2025, la compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES s'est associée aux demandes de la SA MMA IARD. Seule la SA MMA IARD a été assignée.

Le médecin consultant désigné, le Docteur [X], a établi son rapport le 8 mars 2024 duquel il résulte que : " Au total, il s'agit d'une contusion sans fracture du genou droit qui décompense un état antérieur

Il précise que n’ayant été syndic que pendant une année du 28 mai 2018 au 28 mai 2019, il ne peut se voir reprocher les faits antérieurs et postérieurs à son mandat.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, se référant à ses prétentions contenues dans ses dernières conclusions, M.

Selon eux, aucun véhicule ne traversait antérieurement leurs parcelles et un tel accès compromettrait le fonctionnement du système d’évacuation et s’assainissement enterré.

L'état antérieur (arthroses lombaires ou toute autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui n'ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la génèse des

Par conclusions notifiées par le RPVA le 20 février 2026, elle maintient sa demande.

Par conclusions notifiées par le RPVA le 20 février 2026, elle maintient sa demande.

Mais la CPAM du JURA a déposé le 26 février 2025 des conclusions datées du 13 février aux fins de faire : - « Ecarter les conclusions du Dr [F],  - Juger que les arrêts de travail et soins prescrits à

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

intitulées “conclusions en réplique” signifiées le 28 mai 2025 par voie dématérialisée et auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé du litige, la Mme [K] [C] sollicite de : - condamner Mme [L]

MATMUT ne peut tirer prétexte de la contestation par Mme [I] des conclusions de l'expert [M] pour remettre en cause l'appréciation médicale des préjudices, alors qu'elle-même s'était fondée sur les conclusions

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

Contestant les conclusions du Dr [D], par actes délivrés à sa demande le 11 octobre 2024, M.

-DEBOUTER Monsieur [E] et Madame [M] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.