Par jugement en date du 28 mai 2025, le tribunal a ordonné avant-dire droit une mesure d'expertise qu'il a confiée au docteur [Z].

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu à référé sur cette demande.

En l'espèce, au vu des pièces visées en annexe de l’assignation, il convient de faire droit à la demande dans les conditions qui seront détaillées au dispositif de la présente décision.

2023 par la SAS GRENKE LOCATION a consenti à la SARL ASSURANCE ELTITE une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel, en l'espèce une multifonction couleur Koycera, fourni par la SAS Connex

L’assurance habitation des locataires a fait réaliser une recherche de fuite par la société LYNXRENOVATION le 24 juin 2022.

C’est dans ces conditions que, suivant requête en date du 1er mars 2022, l’EURL [F] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens d’une demande tendant à l’annulation de la notification d’

Invoquant l’absence de réponse, par courrier recommandé en date du 6 février 2025, monsieur [C] [W] a notifié la résolution du marché de travaux à la SARL [H] [P].

les travaux de reprise de l’ITE du pignon ou des travaux de remise en l’état antérieur, validés par l’architecte de la SCI 62 bd Barbés, sous astreinte de 500 € par jour de retard, dans les 8 jours de

Il ressort du rapport d’expertise que les travaux réalisés ont été affectés de désordres.

Il a expliqué que madame [L] a quitté les lieux depuis plusieurs années sans donner congé au bailleur ; qu’il a repris le paiement des loyers et charges courants depuis plusieurs mois et qu’il paie en

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de constat de la validité du congé Conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit

Interrogée sur l’incompatibilité entre une aptitude à la reprise d’une activité professionnelle et un arrêt de travail pour maladie simple, la Caisse indique ne pas avoir de réponse mais précise que Mme

Il ajoute qu’il a dû engager une procédure de reprise du logement suite à son abandon par la locataire. Les autres créanciers n’ont pas fait valoir d’observations sur la recevabilité.

En outre en 2019 la SARL SAINT BENOIT CONSTRUCTIONS a accepté d’intervenir pour des travaux de reprise, eux-mêmes inefficaces, en acceptant ainsi pour support les travaux réalisés en 2014 par la SAS D’

Dans ces conditions, il convient de statuer, le jugement étant contradictoire.

[F] a repris le travail. L’IRM du 3 avril 2023 a conclu un tableau de choc direct sur la malléole interne avec oedème osseux sous-jacent sans évidence de fracture.

En réponse, cette société l’a informée de l’annulation du devis.

A l’appui de ses prétentions, Monsieur [T] [X] soutient, suivant l’avis de son psychiatre, que son état de santé est incompatible avec une reprise de son activité professionnelle à temps complet.

que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience.

Par ordonnance du Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Nîmes en date du 4 septembre 2024 (RG n°24/00272), une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [Q].