de médecin conseil Autres frais divers Assistance par tierce personne temporaire 532,48€ 3.000, 00 € RESERVER 36.038, 34€ PREJUDICES PATRIMONIAUX PERMANENTS Dépenses de santé futuresAssistance par

Il relève que la MAIF ne s’oppose pas à sa demande d’expertise judiciaire.

, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle...), les frais d’hospitalisation (on les retrouve dans les prestations

+vhl 131,61€; IR 0€(crédits d’impôts); mutuelle 185,32€; frais d’hygiène 125€ (AGDM déduite) et contrat dépendance 1501,09€ (crédits d’impôts 751,09€), frais “Trajectoire” 333,15€ .

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Subsidiairement, ils proposent que le dommage de Monsieur [L] soit fixé ainsi : -dépenses de santé actuelles = 0 € -frais divers = rejet -tierce personne temporaire = 2 175 € -perte de gains professionnels

Le bénéficiaire de l'aide est dispensé du paiement, de l'avance ou de la consignation de ces frais. Les frais occasionnés par les mesures d'instruction sont avancés par l'État.

de la présente décision.

- Donner acte à PACIFICA qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise médicale judiciaire. - Dans l’attente du dépôt du rapport surseoir à statuer sur la créance de l’AJE et des tiers payeurs.

Elle est mentionnée dans la décision du juge.

L'auteur de la contestation en informe en informe le tiers saisi par lettre simple et en remet une copie, à peine de caducité de l'assignation, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de

Monsieur [J] devra faire l'avance des frais d'expertise.

civile et aux frais de procédure outre les frais liés à la cession de créance.

Il sera statué par décision réputée contradictoire.

La MACIF ne discutant pas le principe de la responsabilité de son assuré et ne discutant que les postes de préjudice, il est là encore renvoyé au corps de la décision.

Le jour même, Monsieur [J] [C] [N] a formé opposition.

[L] et [B], au paiement des sommes suivantes : 2 500 euros au titre des frais de déplacement,mémoire au titre de la douche,4 980 euros au titre de la tierce personne temporaire,42 454 euros au titre de

Si le moyen tiré du défaut de notification de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur, relève de l'opposition à poursuite dont seule peut connaître le juge de l'exécution , ladite opposition

ET ASSOCIÉS Copies : - Expert (M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [J] [K] [T] Madame [WA] [SX] Maître Emilie LARTIGUE