A l’issue des débats, les parties présentes ont été avisées de la mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le 2 juillet 2025.

la SELARL AVOCAES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS

Par acte du 26 août 2022, Monsieur [H] a fait assigner la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins de la voir condamner à lui payer les sommes de 13 000 euros

Les incidents ont reçu fixation pour plaidoiries devant le juge de la mise en état le 12 novembre 2024. A l’issue des débats, le délibéré a été fixé au 14 janvier 2025.

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 *** Débats

Par courrier daté du 31 janvier 2022 et posté le 1er février 2022, elle a été convoquée à une assemblée générale ordinaire devant se tenir le 21 février suivant.

DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats

Il convient de préciser que les pièces produites au débat à l'appui de l'assignation et toutes autres pièces produites au débat, devront être traduites en français pour l'expertise.

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

Ce projet, dont la réalisation supposait que le département des Yvelines devienne propriétaire des terrains sur lesquels devait passer le nouveau tracé de la RD 154, a fait l'objet d'une enquête publique

, date indiquée à l’issue des débats.

Enfin, les consorts [P] s’appuient sur deux comptes-rendus de réunions du CHSCT de l’entreprise du 24 mai 2005 et du 18 mars 2011.

[Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER

Une deuxième réunion d’expertise s’est tenue sur les lieux du sinistre, le 13 février 2025.

Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats

et qui a délibéré : Présidente : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée lors des débats et lors du prononcé par Mme Magali MARTINEZ, Cadre

Elle verse aux débats ce courrier rédigé dans les termes suivants: " La SCI FICOSIL, m'indique qu'à la suite du départ du logement qui vous avait été donné en sous-location en vertu du bail du 18 juin