Il conviendra de chiffrer la reprise globale de ce désordre à 2050 euros.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 13 juin 2024, la SARL un été en Provence demande au tribunal judiciaire de : à titre principal, rejeter les demandes de M.

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

[O] [W] a fait assigner la SARL MONSTERGARAGE.FR devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier à l’audience du 26 novembre 2024.

L’estimation des réparations est chiffrée à 5.754,32 euros.

Enfin, les époux [P] soutiennent subir un préjudice de jouissance devant être chiffré.

* * * Pour l’exposé des prétentions des demandes et moyens des parties, il convient de se référer à leurs dernières conclusions : - pour les demandeurs : - conclusions (n°1) du 6 mai 2024 pour les consorts

Dans la mesure où elle succombe, et pour les mêmes raisons, la demanderesse conservera à sa charge les frais de l'expertise judiciaire dont elle ne peut demander le remboursement à l'assureur.

et / ou le rendent impropre à sa destination, - Indiquer et chiffrer les travaux nécessaires à la réparation des désordres et à la remise en état du mur litigieux et de l’immeuble des demandeurs, - Déterminer

Il sera fait droit à sa demande.

[Z] [J] a fait assigner en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Nice, M. [K] [E] aux fins de : - condamnation M.

MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute

Elle demande en outre que le dépôt de garantie lui soit déclaré acquis.

[G] [T] en responsabilité délictuelle devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

l’indemnisation du préjudice de jouissance de Mme [U] chiffré à 2.200 euros, outre l’article 700 du code de procédure civile sollicité par les demandeurs, - condamner la société Hercar Invest à relever

700 du Code de procédure civile. - REJETER toute demande d’exécution provisoire de la décision à intervenir - DEBOUTER les demandeurs de leurs demandes visant à voir condamner les concluants à l’intégralité

Les demandeurs fondent leur demande sur les dispositions de l’article 815 du Code civil en insistant sur la qualité de conjoint survivant et donc d’héritier de Madame [R] [W], ce qui motive en outre la

Aux termes de ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement, la société SMA a demandé au juge des référés : - de débouter les demandeurs des demandes qu’ils ont formulées à son encontre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZD Demandeur

La demande sera donc rejetée, tout comme celle portant sur les fruits de la formation qui n’est, au demeurant, pas chiffrée et, partant, irrecevable.