Elle sollicite à ce titre un dédommagement de 900 euros à imputer sur sa dette.

de 322,77 euros, au taux de 0,00%, ainsi qu’un effacement partiel ou total de dettes à l’issue des mesures.

Par son entremise, elle reconnaît le principe et le montant de la dette.

Elle a précisé qu’il s’agissait de son troisième dossier de surendettement et a rappelé qu’elle avait bénéficié de deux mesures de suspension d’exigibilité de ses dettes.

Elle indique avoir effectué des versements récents diminuant le montant de la dette locative.

Il ajoute vouloir rester dans le logement et propose un apurement de la dette par mensualités de 130,00 euros.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM 3F OCCITANIE a fait signifier le 18 juillet 2025 un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

Il a indiqué vouloir reprendre le paiement du loyer courant dès le mois de novembre 2025 et verser une somme en sus afin de commencer à apurer sa dette. Le juge a avisé M.

recevable et bien fondée la contestation, - dire et juger que l’exécution forcée ayant abouti au prélèvement de la somme de 332,76 euros a été dirigée à tort contre elle, personne morale étrangère à la dette

A l’audience du 04 mars 2026, Monsieur [T] [U], par l'intermédiaire de son conseil, a réitéré ses demandes dans les termes de son assignation et a produit un décompte détaillé de la dette.

A l'audience l'établissement public [Localité 1] HABITAT OPH, représenté par son conseil maintient, l'intégralité de ses demandes et précise que la dette locative, actualisée au 24 février 2026, s'élève

principal, constater l’acquisition de la clause résolutoire au 16 juillet 2025,à titre subsidiaire, juger que Madame [Q] [S] ne procède qu’au règlement partiel et irrégulier du loyer et accumule une dette

au jour de la complète libération des lieux et de remise des clés ; Condamner la SAS LE FOURNIL DE SAINT LOUP, à titre provisionnel, à payer à Monsieur [B] [C] : la somme de 8404 euros au titre de la dette

Il ressort des pièces fournies qu'au 12 mars 2026, la dette locative de M.

Elle déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par les défendeurs.

Sur la dette locative Il ressort du compte locatif que Mme [J] reste redevable de la somme de 5 404,63 euros au 17 mars 2026.

Il ne conteste ni le principe ni le montant de la dette locative et fait part de son accord sur son montant.

Conformément à l’article 1342-10 du Code civil, il convient de déduire les règlements effectués par les défendeurs de la dette la plus ancienne.

Au-delà de cet aspect indemnitaire, l'indemnité d'occupation, qui est également de nature compensatoire, constitue une dette de jouissance correspondant à la valeur équitable des locaux. M.

Elle propose de régler la dette par des versements mensuels de 100 euros par mois.