Section A, 27 novembre 2019 n°18/00467, Civ I. 8 avril 2021, n°19-17.997), CA COLMAR 1ère Ch.Civ.

Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 janvier 2024.

des justificatifs ; Rappelle que les mesures concernant l’enfant sont d’application immédiate nonobstant appel ; Dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties ; En foi de quoi, le

Cette acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l’appel.

mise à disposition ; en présence de Mme [V], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 16 Décembre 2025, les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience

Civ. 1ère, 26 novembre 2002, n° 00-17.119 ; Civ. 1ère, 27 mai 2003, n° 01-10.635), le taux d'intérêt étant en principe majoré de plein droit deux mois après le caractère exécutoire de la décision de justice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le

En l’espèce, les injonctions 1 à 5 de l’ordonnance ayant été modifiées par l’arrêt de la cour d’appel de Paris, leur délai d’exécution n’est pas, à ce jour, échu. 82.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l'objet de la demande.

BATINERGI responsable contractuellement de la mauvaise exécution de la prestation de pose d’une porte intérieure coulissante au domicile de monsieur [W] [I] fin 2022 ; CONDAMNE la S.A.R.L.

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la diligence du greffe, En foi de quoi la présente décision a été signée par le vice-président

: Madame VISCONTINI Grefier : Madame SOLLIET présente uniquement aux débats.

instance, y compris les frais d’expertise pour une somme 6 769,16 € ; - Ordonner l’exécution provisoire de la présente décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme CANNAPIECO, Débats en audience publique le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 avancé au 31 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI

alors que des appels de provisions ont été effectués pour ces deux années et que les appels pour “insuffisance de trésorerie” n’ont pas été votés par les copropriétaires.

prononcée par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière EXPOSE DU LITIGE Madame [