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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6708339f89f19e8c50fb307b
10 octobre 2024
[E] au titre de la piscine, en date du 20 juin 2015, et soutiennent avoir réglé l’intégralité de la facture d’un montant de 22.741 euros.
68e02dd474e929a9d8fc18e7
2 octobre 2025
restera affecté d'une moins value et donner en ce cas son avis sur son importance, - apurer les comptes entre les parties, s’il y a lieu et, dans l’affirmative, se faire remettre pièces relatives aux factures
6866e3d3d33109fd079b5412
3 juillet 2025
678eba71bfd75b73b3e43bda
9 janvier 2025
Par ailleurs, elle indique avoir omis de facturer sa TVA et qu’une facture de 600 euros à ce titre n’aurait pas été réglée par les demandeurs.
Chambre des référés
68f1214988dcb0e97e8bd1cc
8 octobre 2025
[G] à paver à la société FOUCQUE MATERIELS la somme provisionnelle de 74.500 euros, correspondant au solde impayé au titre de la facture n°220002002 du 28 décembre 2018, assorti des intérêts au taux légal
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf45cdc6046d473c6116
19 mai 2026
En raison du caractère impayé des deux dernières factures, des e mails de relance étaient adressés à EMCI par e mail du 10 mars 2023 concernant la facture n°2301026 d'un montant de 16 450 € datée du 31
69d03a64cdc6046d4708d7b3
2 avril 2026
6a15fe51cdc6046d470730a7
21 mai 2026
6ème Chambre
6a10b181cdc6046d479c24df
22 mai 2026
Pour autant, les impayés dont se prévaut l'association [1], tels qu'ils ressortent du relevé de factures hébergements communiqué par la demanderesse, concernent des échéances d'octobre 2022 à mars 2024
1ère Chambre
69dd31d1cdc6046d471e8f0b
9 avril 2026
Monsieur [N] [X] a adressé à Monsieur [B] [M] les factures suivantes : correspondant à l’ensemble des travaux réalisés : - Facture n° R 2311008 du 14 novembre 2023 d’un montant de 1.564,59 € TTC - Facture
JCP-Baux d'habitation
6a0f7db0cdc6046d477f10f3
Toutefois, il conteste le montant des factures notamment celle relative à la peinture qu’il estime trop élevée pour un logement de 64m2.
8ème chambre
670ec4161c3411ff34586fec
14 octobre 2024
Il en déduit que le défendeur a, par ses règlements, reconnu qu'il était redevable de charges impayées à ces dates et que M. [K] n'est pas de bonne foi.
66fef960172da17169ec25ce
3 octobre 2024
Service des référés
6a0e0341cdc6046d4759ecef
20 mai 2026
Elle sollicite qu'il lui soit donné acte qu'elle souhaite régler la taxe sur les bureaux et la reddition 2025 à condition que les factures en justifiant lui soient adressées.
PPEP Civil
69d81ed3cdc6046d47b1f4b3
C’est ce devis qui est demeuré impayé et fait l’objet d’une contestation par Madame [T] [R].
11ème civ. S2
6a16111ecdc6046d4708aee2
26 mai 2026
La SAS GRENKE LOCATION expose avoir notifié la résiliation du contrat par courrier recommandé du 14 août 2019 en raison de loyers impayés depuis le 9 mai 2019.
11ème civ. S1
6a10cbd4cdc6046d479e3e99
Elle explique que la facture n°2024-05-6584 du 8 mai 2024 d'un montant de 990 euros TTC est restée impayée malgré un courrier de mise en demeure du 9 mai 2025.
JugeContentieuxProtection
68d2ee7769293f91fcc72f36
23 septembre 2025
avec le numéro de facture.
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
9 octobre 2025
66fef962172da17169ec2634
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