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3 802 résultats pour « facture impayée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6708339f89f19e8c50fb307b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] au titre de la piscine, en date du 20 juin 2015, et soutiennent avoir réglé l’intégralité de la facture d’un montant de 22.741 euros.

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd474e929a9d8fc18e7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

restera affecté d'une moins value et donner en ce cas son avis sur son importance, - apurer les comptes entre les parties, s’il y a lieu et, dans l’affirmative, se faire remettre pièces relatives aux factures

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5412

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

restera affecté d'une moins value et donner en ce cas son avis sur son importance, - apurer les comptes entre les parties, s’il y a lieu et, dans l’affirmative, se faire remettre pièces relatives aux factures

Source officielle
TJ

Référés

678eba71bfd75b73b3e43bda

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ailleurs, elle indique avoir omis de facturer sa TVA et qu’une facture de 600 euros à ce titre n’aurait pas été réglée par les demandeurs.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] à paver à la société FOUCQUE MATERIELS la somme provisionnelle de 74.500 euros, correspondant au solde impayé au titre de la facture n°220002002 du 28 décembre 2018, assorti des intérêts au taux légal

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En raison du caractère impayé des deux dernières factures, des e mails de relance étaient adressés à EMCI par e mail du 10 mars 2023 concernant la facture n°2301026 d'un montant de 16 450 € datée du 31

Source officielle
TJ

Référés

69d03a64cdc6046d4708d7b3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

restera affecté d'une moins value et donner en ce cas son avis sur son importance, - apurer les comptes entre les parties, s’il y a lieu et, dans l’affirmative, se faire remettre pièces relatives aux factures

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe51cdc6046d470730a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

restera affecté d'une moins value et donner en ce cas son avis sur son importance, - apurer les comptes entre les parties, s’il y a lieu et, dans l’affirmative, se faire remettre pièces relatives aux factures

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b181cdc6046d479c24df

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour autant, les impayés dont se prévaut l'association [1], tels qu'ils ressortent du relevé de factures hébergements communiqué par la demanderesse, concernent des échéances d'octobre 2022 à mars 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31d1cdc6046d471e8f0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [N] [X] a adressé à Monsieur [B] [M] les factures suivantes : correspondant à l’ensemble des travaux réalisés : - Facture n° R 2311008 du 14 novembre 2023 d’un montant de 1.564,59 € TTC - Facture

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7db0cdc6046d477f10f3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Toutefois, il conteste le montant des factures notamment celle relative à la peinture qu’il estime trop élevée pour un logement de 64m2.

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4161c3411ff34586fec

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il en déduit que le défendeur a, par ses règlements, reconnu qu'il était redevable de charges impayées à ces dates et que M. [K] n'est pas de bonne foi.

Source officielle
TJ

Référés

66fef960172da17169ec25ce

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

restera affecté d'une moins value et donner en ce cas son avis sur son importance, - apurer les comptes entre les parties, s’il y a lieu et, dans l’affirmative, se faire remettre pièces relatives aux factures

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0341cdc6046d4759ecef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle sollicite qu'il lui soit donné acte qu'elle souhaite régler la taxe sur les bureaux et la reddition 2025 à condition que les factures en justifiant lui soient adressées.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ed3cdc6046d47b1f4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C’est ce devis qui est demeuré impayé et fait l’objet d’une contestation par Madame [T] [R].

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16111ecdc6046d4708aee2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS GRENKE LOCATION expose avoir notifié la résiliation du contrat par courrier recommandé du 14 août 2019 en raison de loyers impayés depuis le 9 mai 2019.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbd4cdc6046d479e3e99

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle explique que la facture n°2024-05-6584 du 8 mai 2024 d'un montant de 990 euros TTC est restée impayée malgré un courrier de mise en demeure du 9 mai 2025.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7769293f91fcc72f36

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

avec le numéro de facture.

Source officielle
TJ

Référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

restera affecté d'une moins value et donner en ce cas son avis sur son importance, - apurer les comptes entre les parties, s’il y a lieu et, dans l’affirmative, se faire remettre pièces relatives aux factures

Source officielle
TJ

Référés

66fef962172da17169ec2634

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

restera affecté d'une moins value et donner en ce cas son avis sur son importance, - apurer les comptes entre les parties, s’il y a lieu et, dans l’affirmative, se faire remettre pièces relatives aux factures

Source officielle

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