Aussi, par acte extra judiciaire du 20 mars 2025, la S.A.S. [Localité 7] Développement a fait citer la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00396 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3CS JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00633 [E] [W] C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

FIXER la résidence de l’enfant mineure au domicile maternel.

Dans le prolongement, les époux [P] ont assigné au fond Monsieur [F] par acte du 25 juillet 2025 devant le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD

de la manière suivante : - X se disant [S] [C] a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de viol sur mineur de 15 ans , qu'il n'a pas été en mesure de justifier de la régularité de sa situation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04501 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAPD Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

Aussi, Madame [G] et Monsieur [B], par acte d’huissier du 3 mars 2023, ont saisi le président du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé aux fins de désignation d’un expert judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02796 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GECE Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia GAMEIRO, avocat au barreau de

Il doit être tenu compte de tous les éléments connus à la date de la décision, notamment des chances de promotion.

N COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G.

DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o ANNULATION Sur la demande de prolongation de la rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE

COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G.

l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, par décision contradictoire mise à disposition au Greffe dans les conditions prévues au 2ème alinéa

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXBY Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03102 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQOG / Affaire : [N] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC