de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu la demande écrite de madame [K] [X] en date du 27 juin 2024, reçue au greffe le 01 juillet 2024, tendant à la levée

; qu'il ne peut se substituer à l'autorité médicale pour ce qui concerne l'évaluation du consentement, le diagnostic et les soins ; Attendu que le retour au programme de soins et corrélativement la levée

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD6T MINUTE : 25/179 Nous, Madame PAGEOT-LEVE

Mme [W] a eté transférée après sa levée d'écrou de l'UHSA pour idées suicidaires avec risque de passage à l'acte auto agressif.

La mesure d’hospitalisation sans consentement n’apparait en l’état plus nécessaire et sera levée.

et lissage des échéances impayées sur l’année 2021 à hauteur de 1643,84 € par mois, a proposé de baisser la facture de location d’alarme à 4800 € enfin a proposé de réintervenir sur le chantier pour lever

La réception de l’ouvrage est intervenue le 27 mars 2024 par lots, dont certains avec des réserves, qui n’ont pas toutes été levées.

Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou

conditions suspensives énoncées à l’acte et sera versée aux promettants et leur restera acquise à titre d’indemnité forfaitaire et non réductible, faute par la bénéficiaire d’avoir réalisé l’acquisition ou levé

Sur la demande de condamnation de l’architecte à procéder à la levée des réserves Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du 11 décembre 2019, le juge

Cette mesure de rétention au CRA d’[Localité 5] fait suite à une levée d’écrou après une incarcération au centre pénitentiaire de [Localité 4] le 21 septembre 2024 pour l’exécution de la peine de 5 mois

sur les réserves qui resteraient, selon les consorts [R], à lever ; • Débouter M.

X se disant [V] [X] soutient in limine litis que la procédure est irrégulière au motif que l’intéressé a été maintenu en garde à vue de manière abusive, la levée de garde à vue ayant été ordonnée par le

Au soutien de ses prétentions, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la société LOIRE-ATLANTIQUE TOITURES fait valoir que les travaux ont été réceptionnés et que les réserves ont été levées

Par jugement du 13 décembre 2022, le tribunal judiciaire a, par jugement revêtu de l'exécution provisoire de plein droit, ordonné la main-levée de l'opposition en date du 15 octobre 2019.

La levée des soins sous contrainte est donc possible; qu’il résulte du second avis psychiatrique en date du 30 septembre 2025 sollicité par M.

La notification de l'arrêté de placement en rétention administrative peut intervenir, après la levée de la garde à vue, dans un délai n'excédant pas le temps nécessaire à l'accomplissement des formalités

objet d’un arrêté de placement en rétention dans un local ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pris par le préfet de la Haute-Garonne daté du 3 décembre 2024 et régulièrement notifié à sa levée

DESIGN AZUR dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, qu’un procès-verbal de réception des travaux a été signé entre les parties le 8 janvier 2022 et que toutes les réserves ont été levées

LA REGULARITE DE LA PROCEDURE Attendu que le conseil du retenu soulève l’irrégularité de la procédure du fait de l’illégalité du controle d’identité et du fait de la détention arbitraire entre la levée