cas de nécessité.

dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d’adapter son logement à son handicap ; 6°) Frais de véhicule adapté (FVA) Au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire,

Il conclut à la nécessité d’un traitement réparatoire nécessitant préalablement une dépose complète de la terrasse afin d’optimiser les travaux.

La caisse primaire d'assurance maladie de l’Ain a indiqué s’en rapporter à justice.

Monsieur [B] indique avoir fait appel du jugement ordonnant la communication des pièces.

de procédure civile, Monsieur [Y] [R] maintient sa demande et expose que dès le 14 mars 2025, il a constaté une fuite d'huile ; que le véhicule est tombé en panne au Portugal le 2 mai 2025, avec la nécessité

les travaux nécessaires pour remédier aux désordres ou dommages, ou ceux nécessaires pour rendre le véhicule en état de circuler, les chiffrer ; • Donner tous éléments permettant d'évaluer le préjudice

Dans ce contexte la poursuite d’une hospitalisation sous contrainte est indiquée. (...)”

➢ Dire également si les soins s’avéraient nécessaires, en indiquer les raisons, donner son avis sur le choix thérapeutique.

Par courrier du 23 février 2023, Monsieur [H] [T] a donné congé de l’appartement à l’agence DOUCET IMMO et a indiqué que le délai de préavis était d’un mois compte-tenu de son handicap pour lequel il produisait

Assistance par tierce personne Indiquer: - la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne avant et/ou après la consolidation (cette

Assistance par tierce personne Indiquer: - la nécessité pour la victime d’être assistée par une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne avant et/ou après la consolidation (cette

Elle expose en substance que le 8 avril 2025, elle a consulté le docteur [B] [R] à [Localité 8] pour une orthèse dentaire, au cours de laquelle une endodontie de la dent 31 était indiquée.

Elle indique que les bailleurs étaient informés qu’en réalité le logement était occupé par M. et Mme [E] et a refusé la régularisation du contrat de bail.

La même adresse est indiquée sur l'assignation.

Enfin, elle met en avant la nécessité d’un jugement définitif et rappelle qu’en l’espèce le jugement correctionnel du 15 décembre 2022 a été frappé d’appel, instance toujours pendante.

administrative indique qu'il n'y a aucune place mais pas de justificatifs.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son conseil indique que la dette (charges de copropriété et frais de recouvrement) a été réglée.

acte qui avait été nécessaire pour obtenir le paiement des sommes qui lui étaient dues.

S’agissant de l’accès au logement pour l’achèvement des travaux de peinture, elle indique que ses plages horaires de travail obèrent sa disponibilité.