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5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335b3cc0d3e3fe99cade14

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

X se disant [O] [Z] DATE DE L’ORDONNANCE : 24 Avril 2024 NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9471f5a029d9e20d7af47

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ordonnance du 19 Janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a désigné le docteur [I] [L] aux fins d’établir une expertise psychiatrique.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9472d5a029d9e20d7f1f2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ordonnance du 19 Janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a désigné le docteur [X] [P] aux fins d’établir une expertise psychiatrique.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66feefc2172da17169eb350d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La greffière Le juge des libertés et de la détention Sarah LE BAIL François PERNOT Copie conforme de la présente ordonnance a été délivrée le 03 Octobre 2024 à : - [U] [C] - Le Préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5e99a603a692913d6ca

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02025 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIUW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ea9a603a692913d6eb

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIVF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4919a603a69290fd030

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[E] ; Vu la dernière ordonnance du juge des libertés et de la détention maintenant cette mesure d’hospitalisation complète en date du 30 janvier 2024 ; Vu les certificats médicaux mensuels de situation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea62

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

- N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfea96

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

- N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991e8dee2c23d20e7050

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- N° RG 24/01035 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

JLD

669640c6f5112d8edd056bbb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le Préfet du CALVADOS en date du 12 juillet 2024, reçue le 12 juillet 2024 à 08h22 au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa37360660

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

intéressé (copie de l’exemplaire émargé par le retenu devant impérativement être adressée en télécopie au greffe du juge des libertés et de la détention), Le greffier, notification de l’ordonnance avec

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed68d5cd4a8759ae637

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le juge de la mise en état a clôturé l'instruction de l'affaire par ordonnance du 16 octobre 2023 et renvoyé l'affaire pour être plaidée à l'audience du 29 janvier 2024 se tenant en juge rapporteur.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d86af9fd1f8094dfe6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les faits : [K] [R] se présente dans son assignation comme directeur artistique et éditeur de revue artistique et littéraire français, ayant notamment lancé en 2021 la revue

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa99b56f16fd33df40e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df80e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df848

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82683cdc6046d47b2a695

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dossier N° RG 26/02704 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIK2 Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d991a1cdc6046d47d388a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dossier N° RG 26/02718 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIMH Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance

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