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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335b3cc0d3e3fe99cade14
24 avril 2024
X se disant [O] [Z] DATE DE L’ORDONNANCE : 24 Avril 2024 NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité
J.L.D. HSC
65b9471f5a029d9e20d7af47
30 janvier 2024
Par ordonnance du 19 Janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a désigné le docteur [I] [L] aux fins d’établir une expertise psychiatrique.
65b9472d5a029d9e20d7f1f2
Par ordonnance du 19 Janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a désigné le docteur [X] [P] aux fins d’établir une expertise psychiatrique.
66feefc2172da17169eb350d
3 octobre 2024
La greffière Le juge des libertés et de la détention Sarah LE BAIL François PERNOT Copie conforme de la présente ordonnance a été délivrée le 03 Octobre 2024 à : - [U] [C] - Le Préfet de la Loire-Atlantique
J.L.D. - HO
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16 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02025 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIUW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR
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T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIVF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT
6696b4919a603a69290fd030
[E] ; Vu la dernière ordonnance du juge des libertés et de la détention maintenant cette mesure d’hospitalisation complète en date du 30 janvier 2024 ; Vu les certificats médicaux mensuels de situation
Juge Libertés Détention
669eb04d998cb644d8dfea62
7 juillet 2024
- N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
669eb04f998cb644d8dfea96
- N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
668f991e8dee2c23d20e7050
1 juillet 2024
- N° RG 24/01035 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
JLD
669640c6f5112d8edd056bbb
12 juillet 2024
Le Préfet du CALVADOS en date du 12 juillet 2024, reçue le 12 juillet 2024 à 08h22 au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant
67f427054e0040aa37360660
7 avril 2025
intéressé (copie de l’exemplaire émargé par le retenu devant impérativement être adressée en télécopie au greffe du juge des libertés et de la détention), Le greffier, notification de l’ordonnance avec
67044ed68d5cd4a8759ae637
4 octobre 2024
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE
9ème chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f77
13 janvier 2025
Le juge de la mise en état a clôturé l'instruction de l'affaire par ordonnance du 16 octobre 2023 et renvoyé l'affaire pour être plaidée à l'audience du 29 janvier 2024 se tenant en juge rapporteur.
Service des référés
68dec3d86af9fd1f8094dfe6
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les faits : [K] [R] se présente dans son assignation comme directeur artistique et éditeur de revue artistique et littéraire français, ayant notamment lancé en 2021 la revue
66df4aa99b56f16fd33df40e
5 juillet 2024
Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
66df4ade9b56f16fd33df80e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation
66df4ae09b56f16fd33df848
Dossier N° RG 24/01224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention
J.L.D.
69d82683cdc6046d47b2a695
9 avril 2026
Dossier N° RG 26/02704 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIK2 Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance
69d991a1cdc6046d47d388a3
10 avril 2026
Dossier N° RG 26/02718 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIMH Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance
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