Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle indique qu’aucun réseau appartenant à la ville de [Localité 44] ne passe sous sa parcelle.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668596d41d2b47a9d8cc0dfe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Echouant à parvenir à un partage amiable de la succession, Monsieur [P] [K] a, par exploit d’huissier du 15 novembre 2021, fait assigner sa belle-sœur et son neveu aux fins essentielles de voir ordonner
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be052cda2201c09829cfc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
naissance 5] 1974 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Par exploit
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1218e3c16e330fea14c8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L’ensemble construit s’étend sur trois parcelles cadastrales : la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 5] regroupant les bâtiments G et E et le centre commercial, la parcelle cadastrée section A n°
Source officielleEXPROPRIATIONS
67801ca99c3ba90f51dc1a8d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ces parcelles comprennent un local commercial en R+1, divisé en plusieurs cellules.
Source officielle2ème Chambre civile
67ec31f9dd062d9f810e21d5
1 avril 2025
1 avril 2025
la mise à prix de 13 000 € - la parcelle de terre sise à [Localité 32] [Localité 29] cadastrée section ZA n° [Cadastre 19] sur la mise à prix de 8 000 € - une parcelle de terre sise à [Localité
Source officielleTroisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40e8
5 avril 2024
5 avril 2024
, 23 (parcelle cadastrée [Cadastre 20]) et 24 (parcelle cadastrée [Cadastre 19]) [Adresse 27].
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ee0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Selon contrat du 19 octobre 2018, la société Solar invest a confié aux sociétés Archiloci et LMA une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d'un projet immobilier sur la parcelle objet de
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6686e8a6e74459e0c7ed27d3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
leur demande de mise hors de cause ;désigner tel expert qu'il plaira au tribunal avec pour mission de :se rendre sur place ;convoquer les parties ;décrire les lieux et le mur séparatif séparant les parcelles
Source officielleBaux Commerciaux
C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C
697b17bfcdc6046d47136f99
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le rapport amiable de Monsieur [M] [O] évoque « des locaux d'activités et de bureaux » sans pour autant expliciter ce motif de déplafonnement dans le corps de son expertise amiable.
Source officielleChambre des Référés
6965632acdc6046d471186b7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [D] [S] a emménagé au printemps 2023 dans la maison voisine, située [Adresse 3], correspondant à la parcelle cadastrée [Cadastre 6].
Source officielleChambre des référés
HOTEL ASTON, S.A.R.L. IMMOBILIERE ASTONc/Syndic
69d031e5cdc6046d47082104
3 avril 2026
3 avril 2026
La SAS IENA est propriétaire d’un ensemble immobilier édifié sur la parcelle [Cadastre 2], qu’elle a donné à bail à la SAS HOTEL ASTON LA SCALA.
Source officielleRéférés expertises
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de réaliser, sous un délai de 30 jours à compter de la date de leur notification (avant le 3 décembre 2023) la déconstruction, pour ce qui le concerne, des bâtiments instables subsistant sur les 2 parcelles
Source officielleChambre des référés
68e020bd74e929a9d8fb25e7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - se rendre sur le site du projet de construction situé [Adresse 16] et [Adresse 14] à [Localité 21], parcelle
Source officielle2ème chambre 2ème section
69600613cdc6046d47aad7e5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cet acte de « partage amiable » du 27 mai 1981 comprend en page 14 une clause prévoyant le maintien en indivision entre les trois copartageants de trois parcelles, ainsi rédigée : « D’un commun accord
Source officielle2ème Chambre civile
6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
19 mai 2026
19 mai 2026
forme de constatations) au contradictoire des 6 parcelles voisines citées dans l’ordonnance.
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4333
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les droits à construire sur les parcelles situées au-dessus de la dalle ont été scindés et ont fait l’objet de ventes à différents promoteurs.
Source officielleJEX
6978e32ecdc6046d47e1a4d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PROCEDURE Par jugement du 26 août 2024, le tribunal judiciaire de GAP a : « Ordonné à Madame [F] [H] d’obstruer l’ouverture pratiquée dans la façade sud de sa maison en limite de propriété de la parcelle
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf015acdc6046d47eb538c
2 avril 2026
2 avril 2026
Tout changement même temporaire dans la destination des lieux ou la nature du commerce exploité, ainsi que toutes activités annexes ou complémentaires devront recevoir l’accord exprès préalable et écrit
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677842dbe5fcd6312332fdab
3 janvier 2025
3 janvier 2025
expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Philippe HAGE Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] [O] est propriétaire d’une parcelle
Source officiellePage 36 sur 67