’exécution provisoire, de la condamner à lui payer les sommes de:6184,98 euros au titre des charges de copropriété impayées, allant du 1er avril 2022 au 24 janvier 2024, appel du 1er trimestre 2024 inclus

En l'espèce, l’établissement public [Localité 1] Habitat - OPH verse aux débats un décompte démontrant qu'à la date du 10 mars 2026, terme du mois de février 2026 inclus, M.

A l'audience du 28 mai 2024, la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), représentée indique que la dette est de 1331,14 euros selon décompte arrêté au mois d'avril 2024 inclus.

légal à compter de la signification de la présente décision.

, augmentée des loyers échus au prononcé de la présente décision et non inclus dans le décompte.

présente procédure.

signification de la décision avec l'assistance de la force publique -de condamner Madame [S] à lui payer la somme provisionnelle de 4 545,34 euros au titre de la dette locative mensualité d'avril 2024 incluse

En l'espèce, le décompte inclut des pénalités appliquées au défaut de réponse de la locataire à l'enquête réalisée annuellement par le bailleur social pour la somme de 91,44 €.

Les demandes relatives aux meubles présents dans les lieux seront donc rejetées.

[B] [F] reste devoir à la société anonyme d'HLM CLESENCE la somme de 743,52 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 28 janvier 2026, échéance du mois de janvier incluse, après déduction

avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente ordonnance, des paiements étant intervenus depuis l'assignation.

présente procédure.

la notification de la présente décision, des paiements étant intervenus depuis l'assignation.

[S] [I] et Mme [X] [E] [C], parties perdantes, supporteront in solidum la charge de l’intégralité des dépens de la présente procédure.

garde meuble ou local de son choix aux frais, risques et péril des locataires, - voir condamner Monsieur [R] [X] et Madame [D] [K] au paiement : - d'une somme de 3001,38 euros (échéance juin 2023 incluse

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

judiciaire de Paris à l'audience d'orientation du 17 novembre 2023 aux fins de : condamner Monsieur [Y] [Z] à lui payer la somme de 3 125,21 euros arrêtée à la date du 25 mai 2023, (terme d'avril 2023 inclus

Monsieur [A] [J] produit un décompte faisant état d’une dette locative de 6079,13 euros échéance du mois de février 2026 incluse.

présente procédure.

Le commandement de payer étant inclus dans les frais au principal, il n’y a pas lieu de les inclure dans les dépens.