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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66a2a9426b28f3ce99fac202
22 juillet 2024
psychiatrie afin d’évaluer les préjudices subis par Madame [F] [Y], avec la possibilité de s’adjoindre d’un médecin sapiteur, et selon la mission classique Dintilhac - condamner ABEILLE ASSURANCES à régler
Service des référés
65b406fd753f879640d607ca
26 janvier 2024
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
Service Civil Général
691d95fa02bad2f30af6293f
2 octobre 2025
L’aide évaluée par l’expert correspond à la fois à une aide non spécialisée (apportée par les proches, et par l’aide-ménagère) et une aide spécialisée apportée par le SSIAD.
Juge Libertés Détention
6958184575782d5f06960e99
2 janvier 2026
Janvier 2026 A l’audience publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
Chambre des référés
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8 octobre 2024
SOGEPROM REALISATIONS c/ METROPOLE NICE COTE D’AZUR, Syndic. de copro. [Adresse 28], Syndic. de copro. [Adresse 31], S.A.S. BUILDERS AND PARTNERS, Syndic. de copro. [Adresse 6], Syndic. de copro.
REFERES CONSTRUCTION
6a0e1248cdc6046d475af877
20 mai 2026
réalisation ou d’un défaut d’entretienqualifier les éléments en cause dire si les ouvrages affectés (balcon, étanchéité, dalle, évacuation) constituent des parties communes ou privatives, au regard du règlement
69dd36f9cdc6046d471eee1c
13 avril 2026
en nettoyage et évacuation de mobilier insalubre et, l’autre, spécialisée en désinfection de punaises de lit, afin de procéder à : -trois traitements contre les punaises de lit dans l’appartement de M
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2024
audiencier, Madame [K] [T], munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Nicolas NOVION, Juge placé, délégué au Tribunal de Meaux dans les fonctions de juge non spécialisé
Surendettement
665774c1d8291d53ffee7a87
23 avril 2024
Les conditions de prise en compte et d’appréciation de ces dépenses par le règlement intérieur de chaque commission sont précisées par la voie réglementaire”.
2ème Chambre civile
67f81da5cf40727a00441048
10 avril 2025
Ils ajoutent que l’APOGE a tout mis en oeuvre pour régler au mieux et au plus vite la situation de son protégé et n’a commis aucune faute permettant d’engager sa responsabilité, qu'elle n'a commis aucune
66883a10342d338c20d31627
3 juillet 2024
les prestations réalisées par la société SARL GERMAIN JEAN JACQUES ARCHITECTE - Convoquer les parties et entendre leurs explications - Dire si les travaux effectués l’ont été conformément aux règles
67003210c34eb4cc85789773
4 octobre 2024
non comparante CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE 26 QUAI DE LA RAPEE BP 25 75596 PARIS CEDEX 12 non comparante TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante DIRECTION SPECIALISEE
6705780f1296b51ba2b273ca
Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.
J.E.X
678807fac21c0e53e79070eb
14 janvier 2025
. : Jex N° RG 24/06789 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY3F DEMANDERESSE Mme [T] [P] [Y] née [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hani MADFAI, avocat au barreau de PARIS, Me Tony REALE, avocat au
Troisième Chambre Civile
6a10c672cdc6046d479dd1ac
21 mai 2026
en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 26 Mars 2026 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, sur délégation de Madame la Présidente, conformément aux dispositions régissant
Chambre Civile
68e88b623ea43407b9fbb012
7 octobre 2025
Le véhicule a été remorqué jusqu’à la société GR Motors à [Localité 3], spécialiste Porsche, laquelle a relevé que les ensembles de train roulant avant étaient à revoir pour mise en conformité, que le
65a191fe0ddb77892695c429
12 janvier 2024
conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Madame le Docteur [E] [H] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé
66a297b480b1d994348a6237
25 juillet 2024
Par conséquent, suite aux ventes, les SCI pourront régler le solde de leurs dettes dont M.
Référés Civil
69d043c1cdc6046d47099d2c
2 avril 2026
en dates des 6 et 12 janvier 2026, fait assigner le Docteur [X] [V] et la SA L’EQUITE venant aux droits de LA MEDICALE, devant le juge des référés aux fins de voir : DESIGNER tel expert médical spécialiste
65a97b0a19a7f19a78307c24
18 janvier 2024
du mur en pavés de verre dans son état antérieur à l’identique devront être réalisés dans un délai d'un mois suivant la date de signification de l'ordonnance à intervenir, le tout conformément aux règles
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