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4 704 résultats pour « règle de spécialité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66a2a9426b28f3ce99fac202

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

psychiatrie afin d’évaluer les préjudices subis par Madame [F] [Y], avec la possibilité de s’adjoindre d’un médecin sapiteur, et selon la mission classique Dintilhac - condamner ABEILLE ASSURANCES à régler

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fd753f879640d607ca

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691d95fa02bad2f30af6293f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’aide évaluée par l’expert correspond à la fois à une aide non spécialisée (apportée par les proches, et par l’aide-ménagère) et une aide spécialisée apportée par le SSIAD.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958184575782d5f06960e99

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Janvier 2026 A l’audience publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOGEPROM REALISATIONS c/ METROPOLE NICE COTE D’AZUR, Syndic. de copro. [Adresse 28], Syndic. de copro. [Adresse 31], S.A.S. BUILDERS AND PARTNERS, Syndic. de copro. [Adresse 6], Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1248cdc6046d475af877

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

réalisation ou d’un défaut d’entretienqualifier les éléments en cause dire si les ouvrages affectés (balcon, étanchéité, dalle, évacuation) constituent des parties communes ou privatives, au regard du règlement

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd36f9cdc6046d471eee1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en nettoyage et évacuation de mobilier insalubre et, l’autre, spécialisée en désinfection de punaises de lit, afin de procéder à : -trois traitements contre les punaises de lit dans l’appartement de M

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c5f9da3689504699c26

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

audiencier, Madame [K] [T], munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Nicolas NOVION, Juge placé, délégué au Tribunal de Meaux dans les fonctions de juge non spécialisé

Source officielle
TJ

Surendettement

665774c1d8291d53ffee7a87

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Les conditions de prise en compte et d’appréciation de ces dépenses par le règlement intérieur de chaque commission sont précisées par la voie réglementaire”.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f81da5cf40727a00441048

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ils ajoutent que l’APOGE a tout mis en oeuvre pour régler au mieux et au plus vite la situation de son protégé et n’a commis aucune faute permettant d’engager sa responsabilité, qu'elle n'a commis aucune

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31627

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

les prestations réalisées par la société SARL GERMAIN JEAN JACQUES ARCHITECTE - Convoquer les parties et entendre leurs explications - Dire si les travaux effectués l’ont été conformément aux règles

Source officielle
TJ

Surendettement

67003210c34eb4cc85789773

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

non comparante CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE 26 QUAI DE LA RAPEE BP 25 75596 PARIS CEDEX 12 non comparante TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante DIRECTION SPECIALISEE

Source officielle
TJ

Surendettement

6705780f1296b51ba2b273ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

Source officielle
TJ

J.E.X

678807fac21c0e53e79070eb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : Jex N° RG 24/06789 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY3F DEMANDERESSE Mme [T] [P] [Y] née [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hani MADFAI, avocat au barreau de PARIS, Me Tony REALE, avocat au

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c672cdc6046d479dd1ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 26 Mars 2026 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, sur délégation de Madame la Présidente, conformément aux dispositions régissant

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TJ

Chambre Civile

68e88b623ea43407b9fbb012

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le véhicule a été remorqué jusqu’à la société GR Motors à [Localité 3], spécialiste Porsche, laquelle a relevé que les ensembles de train roulant avant étaient à revoir pour mise en conformité, que le

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fe0ddb77892695c429

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Madame le Docteur [E] [H] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297b480b1d994348a6237

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par conséquent, suite aux ventes, les SCI pourront régler le solde de leurs dettes dont M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043c1cdc6046d47099d2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en dates des 6 et 12 janvier 2026, fait assigner le Docteur [X] [V] et la SA L’EQUITE venant aux droits de LA MEDICALE, devant le juge des référés aux fins de voir : DESIGNER tel expert médical spécialiste

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TJ

Service des référés

65a97b0a19a7f19a78307c24

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du mur en pavés de verre dans son état antérieur à l’identique devront être réalisés dans un délai d'un mois suivant la date de signification de l'ordonnance à intervenir, le tout conformément aux règles

Source officielle

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