Le rapport a été déposé le 26 février 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 18 janvier 2024.

présenté pour 2024 est en baisse par rapport à l’année 2023.

, expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de Lyon avec la mission suivante : - à la suite de son rapport en date du 25 janvier 2021, prendre attache avec les parties en vue de recueillir toute

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35B Minute N° 26/00429 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01516 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUR5 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY3L Code NAC : 54G AFFAIRE : [Q] [S], [O] [E] C/ S.A.S.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FYM Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Le dossier de l'affaire est aussitôt transmis par le greffe au juge désigné.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

est signifié par voie de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire ; En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la juge aux Affaires Familiales et

a été signé par la juge aux Affaires Familiales et le greffier présent lors du prononcé.

ou juger ensemble.

L’affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

MOTIFS Sur la jonction : En raison du lien existant entre les litiges, il est de l’intérêt d’une bonne justice, de les faire instruire et juger ensemble.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 06 Janvier 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYL7 78A Jugement rendu le 06 Janvier 2026 par Angélika LEMAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 6 Janvier 2026 N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA5R 78A Jugement rendu le 6 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBE6 78A Jugement rendu le 07 Avril 2026 par Angélika LEMAIRE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 01 Juillet 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMVW 78A Jugement rendu le 01 Juillet 2025 par Stéphanie CITRAY

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.