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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
66995d3807d408f8d4c18261
15 juillet 2024
En l’espèce, la saisie-attribution signifiée au tiers saisi le 12 février 2024 a été dénoncée au débiteur le 14 février 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3618cdc6046d471eddfe
13 avril 2026
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZXZ 89E Affaire : SOCIETE SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie
PCP JTJ proxi fond
668445708bcff606d9c53fb7
2 juillet 2024
Le 1er janvier 2019, la société EOS CREDIREC a changé de dénomination sociale au profit de EOS France.
JEX
697b686fcdc6046d471d8b5d
8 janvier 2026
notifiée le 5 mai 2025 à la Société Générale et dénoncée le 13 mai 2025 à Monsieur [P] [S], subsidiairement, la mainlevée de la saisie-attribution notifiée le 5 mai 2025 à la Société Générale et dénoncée
J.E.X
65bd3f2246d547e419ff1a41
30 janvier 2024
Le 20 octobre 2023, deux saisies-attribution ont été pratiquées entre les mains de la SOCIETE GENERALE SA et de la BANQUE POSTALE à l'encontre de la SASU HILTI FRANCE par voie de commissaire de justice
Chambre 1
68ee951a22996ce54482001d
6 octobre 2025
CMSO pour cause de prescription, ainsi que la nullité de la saisie attribution pratiqués sur ses comptes bancaires ouverts auprès de la société BNP PARIBAS le 31 mars 2025, et de condamner la société
6622bb3dc91e3bdd7a88faaa
19 avril 2024
Elle explique que si elle a bien conclu deux marchés de travaux avec cette société, elle a dû procéder à la résiliation des deux marchés aux torts exclusifs de la société ATREGE et qu’elle a désormais
JEXMOBILIER
681518c881a9051a41bcedd8
1 avril 2025
dressé le 4 mars 2024 entre les mains de la société [Adresse 5], la société LA BANQUE POSTALE a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Monsieur [O] [E] sur le fondement de la
Chambre 10 cab 10 H
65a978ac19a7f19a78305abb
18 janvier 2024
Par acte d’huissier de justice en date du 1er août 2013, la société CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait procéder entre les mains de la société DIA FRANCE (locataire de la SCI FRANCOISE), à une saisie-attribution
9ème Chambre JEX
66197ae11b7735881a7c0c60
11 avril 2024
IMOBA, société civile immobilière immatriculée eu RCS de Marseille sous le numéro 521 690 511 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
JEX cab 1
687005b6b8daa57c7f66a3e2
7 juillet 2025
A l’audience du 10 juin 2025 à laquelle l’affaire a été plaidée, la société Cible Financière a sollicité du juge de l’exécution qu’il : Annule la saisie-attribution pratiquée sur ses comptes dénoncée le
Chambre 04 JEX
68e88b7b3ea43407b9fbb82b
9 octobre 2025
[T] [W] devant le juge de l’exécution aux fins d’obtenir à titre principal la mainlevée de la saisie-attribution.
Juge de l'Execution
69a26243cdc6046d47fe70f8
9 janvier 2026
, - condamner la société EOS France à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers frais et dépens.
Chambre des Référés
68642ce90bb2f8a66ca61955
1 juillet 2025
FIDUCIAL GERANCE, Société Anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 612.011.668, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal, domicilié
6696cbc69a603a692915213c
Par acte du 15 décembre 2023, la SCCV GARCHES – ECO ILOT DE L’EGLISE a fait pratiquer une saisie attribution entre les mains de la société SODIGARCHES, pour paiement de la somme de 3 651 149,32 euros,
Chambre JEX
6a21d623cdc6046d472da70b
22 mai 2026
BANQUE CIC SUD OUEST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 456 204 809 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants
686eb1e372b5e5e648caf42d
8 juillet 2025
Le 24 mars 2025, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la SOCIETE GENERALE à l'encontre de Monsieur [U] [W] par la SELARL JURIKALIS, commissaires de justice associés à [Localité 6]
Chambre de l'exécution
69011f312481d356bd291e7e
1 octobre 2025
DEMANDERESSE : La société MIR BATIMENT, société par actions simplifiée à associé unique inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 822 484 986 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
Chambre 1 J.E.X
68793a9464dcbd881bec23fd
par cette dernière sur ses comptes bancaires ouverts dans les livres de la Société Générale pour la somme totale de 79 167,20 euros le 23 août 2024, qui lui a été dénoncée le 27 août suivant.
JEX cab 6
65a6d80447251e2b2424bab4
11 janvier 2024
DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P42 N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE La société
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