acte des protestations et réserves d'usage de la SNC PM PROMOTION, de la SNC PM CONSTRUCTION, ainsi que de la SARL BTR, sur la mesure sollicitée et de sa faculté d'appeler en cause ses propres sous-traitants

charge, à savoir l’attestation du SDIS 63, confirmant l’intervention des pompiers le 31 mai 2022 pour le malaise survenu sur le trajet de la salariée après son travail, l’attestation de son médecin traitant

location d'un véhicule de remplacement, des frais de gestion et des honoraires d'expertise ; - constater que la demanderesse ne rapporte pas la preuve des frais de réparation facturés par son sous-traitant

En effet, dans son certificat médical du 11 mars 2020 à l’attention d’un confrère, le Docteur [B] [Z], médecin traitant de la salariée, faisait déjà état du fait que la salariée était « dans un état anxio

février 2025 relève que divers désordres relevant de « malfaçons des travaux de rénovation et de surélévation faits par la SCI SAINT MICHEL 31 / le maître d’œuvre / les entreprises / les éventuels sous-traitants

De son côté, madame [L] [C] verse aux débats un certificat de son médecin traitant, attestant qu'elle ne présentait pas de problèmes rachidiens avant l'accident allégué du 29 octobre 2015.

membre supérieur droit, une altération des mouvements fins de la main droite ainsi qu’un stress post-traumatique avec éléments dépressifs, en se référant notamment au certificat médical du médecin traitant

fondement de l'article 700 du code de procédure civile en relevant que : - conformément aux dispositions des articles 1792-4-1 et 1792-4-2 du code civil, l'action contre le locateur d'ouvrage ou un sous-traitant

Ils précisent qu'ils avaient fait enfouir les câbles aériens par un sous-traitant EDF avec l'accord de leurs voisins et information du notaire, puisqu'il s'agissait pour eux d'une condition pour l'achat

Par acte du 29 juillet 2024, la SARL PROACIER a assigné en intervention forcée devant la même juridiction la SAS JD BATICENTRE, son sous-traitant intervenu pour la fourniture et pose de couverture, étanchéité

il a bénéficié d’un arrêt de travail du 14 septembre 2021 au 5 décembre 2021 sans relation avec l’accident du travail et que le certificat médical initial établi le 24 décembre 2021 par son médecin traitant

Elle précise que le refus du médecin traitant de communiquer le formulaire de décès est justifié par les règles du secret médical, et l'absence de lien avec la cause du décès, et qu'il ne fait aucun doute

ne couvre que la garantie décennale de la société LASRY & MORO ; - Juger que la demande de provision ad litem est soumise à des contestations sérieuses, la LASRY étant intervenue en qualité de sous-traitant

Sur ce, le tribunal observe que l’expertise a recopié le certificat médical établi par le médecin traitant de Monsieur [H] [O], lequel fait état des doléances de son patient en lien avec des « émanations

la première fois ; Attendu qu’il fait état de sa maladie mentale, non contestée et acquise aux débats depuis son placement initial en rétention en indiquant ne pas avoir eu accès à son psychiatre traitant

D’une part, [T] [L] critique dans ses écritures le certificat médical du 24 juillet 2020 établi par son propre médecin traitant, au détour duquel il est annoncé que l’état psychotique était connu dès le

Elle explique enfin s'être rendue le soir-même chez son médecin traitant, qui l'a immédiatement placée en arrêt de travail.

La société FINANCIERE DE SAINT PRIEST a mandaté son sous-traitant, la société CLE EN MAIN CONSTRUCTION pour la réalisation de ces travaux.

bureau d’études techniques, assurée auprès de la compagnie AXA France IARD, la société BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, entreprise générale assurée auprès de la société ALLIANZ IARD et la société PAP, sous-traitante

Madame [Z] [N] soutient que sa pathologie relève des tableaux 97 et 98 des maladies professionnelles traitant des affections chroniques du rachis lombaire – sciatique par hernie discale L4 L5 ou L5 S1