Le représentant de la Préfecture : il a une ITN de 10 ans, il n'a pas de documents valides, ni d'adresse stable sur le territoire, il est défavorablement connu sous deux identités, le laisser passer a

Nous possédons une copie du passeport valide. Le Maroc pourra procéder à son identification avec ce docuement.

A l'audience, l'URSSAF d'Ile-de-France a demandé la validation de la contrainte pour son entier montant à savoir 83.826,56 euros. M.

L'URSSAF des Pays de Loire demande au tribunal de : - valider la contrainte à hauteur de 7424,03 euros, - juger qu’elle a bien déclaré sa créance au mandataire judiciaire, - fixer sa créance au passif

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, l'[9], représentée par son Avocat, sollicite après nouveau calcul la validation de la contrainte litigieuse pour un montant de 1 142 euros, outre les frais

l'audience, a demandé au tribunal de : - Déclarer recevable en la forme l'opposition de Monsieur [X] [K], - Débouter Monsieur [X] [K] de son opposition et de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Valider

Elle sollicite la validation de la contrainte pour 2053,33 euros, la condamnation de M. [G] au paiement de cette somme outre les frais de signification et les dépens.

Par acte du 27 juin 2024, Monsieur [O] [I] a fait citer Madame [D] [Y], locataire, devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Nantes afin d'entendre valider le congé et subsidiairement

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES À cette audience, la CPAM de la Haute-Garonne, dument représentée par madame [K] [J] selon une délégation de pouvoir du 29 août 2024, demande au tribunal de : Valider

Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales d'Île-de-France (URSSAF), venant aux droits de la CIPAV, demande au tribunal de : - débouter Madame [C] de son opposition à contrainte ; - valider

L’URSSAF PACA, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, sollicite la validation de la contrainte du 27 juillet 2023 pour un montant de 728 € et la fixation au passif

A cette occasion, la MSA demande au tribunal de la recevoir en ses conclusions, de valider la contrainte et de condamner Madame [T] au paiement de la somme de 4 097,86 euros outre les frais de signification

A cette occasion, la MSA demande au tribunal de valider la contrainte et de condamner Monsieur [O] au paiement de la somme actualisée de 7 368,79 euros outre les frais de signification ainsi qu’au paiement

L’URSSAF [Localité 6], représentée à l’audience par une inspectrice juridique habilitée, sollicite la validation de la contrainte et la reconnaissance de son titre dans le cadre de la procédure collective

en date du 27 septembre 2023 et 9 octobre 2023 par procès-verbal de recherches infructueuses fait citer devant ce Tribunal Madame [J] [L], Vu le congé donné par la locataire, aux fins de voir : - valider

[T] ([X]) de ses demandesLe condamner à payer la somme de 644,32 euros.2) RG 23/912 Valider la contrainte pour son montant ramené à 641 euros outre frais de signification pour 70,48 euros,Débouter M.

Ainsi, il y aura lieu de valider la contrainte émise par la [7], pour son entier montant de 6.790,86 euros.

L'URSSAF ILE DE FRANCE, seule comparante, demande au tribunal de valider la contrainte émise en son entier montant de 2.819 euros, et de laisser à la charge de la défenderesse les frais de signification