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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67f6bbc8a9d5adc26061f14d
8 avril 2025
Mon nom ne figurait pas sur la boite“, l’intéressé ayat signé ses déclarations.
CIVIL TP SAINT DENIS
67fe8c1d7a459da3dcd8bef7
7 avril 2025
avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [K] [D] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
Référés
68ed70dc0da7cb996dcbb3c9
7 octobre 2025
SOCIÉTÉ SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.
JLD
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2 octobre 2025
Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
Chambre 9/Section 1
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8 janvier 2026
Portalis DB3S-W-B7I-Y75L N° de MINUTE : 26/00017 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] épouse [T] [Adresse 1] chez [V] [O] [Localité 2] représentée par Me Audrey
Chambre 2 cabinet 4
678ec9eabfd75b73b3e4686b
14 janvier 2025
jugement serait prononcé le 14 Janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey
678ec9ebbfd75b73b3e46891
678ec9ecbfd75b73b3e46895
2ème chambre 2ème section
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10 janvier 2024
avocat plaidant, vestiaire #P0233 ______________________________ Nous Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, stauant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey
JEX
69cecb06cdc6046d47e74140
2 avril 2026
L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPI Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Arielle LACONI Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître Audrey
Chambre 3 cab 03 C
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18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQEH Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Audrey CHOUTEAU
67f6e84fa9d5adc2606280d4
4 avril 2025
par Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE Syndicat intercommunal à vocation multiple [Localité 6], ARIEGE, GARONNE (SIVOM SAGe), dont le siège social est sis
686c3dc5dd7001754d625546
4 juillet 2025
GR RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Céline SAYAGH-FARRE de la SELASU CSF AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE M.
JAF Cabinet 3
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9 janvier 2026
barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 193 DEFENDEUR : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 10] (GUINÉE) [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 16] (CANADA) Représenté par Maître Audrey
68e94f953ea43407b9104705
LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2]
68e94fcb3ea43407b9104a20
LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1]
68e94fd13ea43407b9104bc2
LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 2]
JCP
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8 octobre 2025
10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey
Chambre Civile
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2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00431 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Me Séverine OPPICI Dans l'affaire opposant
69149e624322238c089f1d43
6 octobre 2025
Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [X] [I] épouse [S] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
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