LIMITED - Donner acte à la société MIC INSURANCE COMPANY de son intervention volontaire ; - Condamner la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) et la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED ainsi

13 Mars 2026 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes

[E] [P] né le 10 Octobre 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant et : INVESTCAPITAL LTD Chez [1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante [2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante

[A] et Mme [Y] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer. M. [A] et Mme [Y], bien que régulièrement assignés à étude, n’ont pas comparu.

non comparant représenté par Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : M.

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Dacia, modèle Sandero, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [R] [F] et assuré auprès de la compagnie d’assurances MAIF.

de l’établissement, n’ait statué sur cette mesure avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission en soins psychiatriques prononcée à la demande d'un tiers.

en personne ET : DÉFENDEURS : Société [1] (vref [Q]), demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [7] (vref 146289776400020518901), domiciliée : chez [Adresse 7] non comparante

5] non comparante ni représentée Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni représentée Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni représentée

[E] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Fatima GAJJA-BENFEDDOUL, avocat au barreau de BERGERAC, subsituté par Me Alexandre FIORENTINI, avocat au barreau de BERGERAC DEFENDERESSE Madame [Q] [P] [A], demeurant [Adresse 2] (Sénégal) non comparante

Régulièrement assignée, la société CABANE [Y] n'a pas comparu.

Se plaignant de l’inexécution des travaux commandés, par requête reçue le 8 juillet 2025, M.

Après renvoi, à l’audience du 19 mars 2026, Madame [E] [G], comparant en personne, a maintenu son recours en précisant son souhait d’obtenir des mensualités moins élevées.

] non comparante SGC DE [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant Docteur [X] [U] - Chirurgien dentiste [Adresse 6] [Localité 6] non comparante CREDIT MUTUEL MAINE [Localité 7]

Le Dr [K] [A] fait valoir que la rédaction exposée au dispositif de ses conclusions paraît plus complète en matière de responsabilité des professionnels de santé.

TPN2, dont le siège social est sis 9 rue de Lorraine - 54180 HOUDEMONT non comparante Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 31 Mars 2026, l’affaire

Malgré les nombreuses tentatives de Monsieur [V] pour recouvrer amiablement les montants qui lui étaient dûs, Madame [C] observe désormais un complet silence.