représentée par Mme [X] [K], suivant pouvoir PARTIE DEFENDERESSE : Madame [G] [E] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE

DEMANDERESSE LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03722 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS5J AFFAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 22/00553 N° Portalis DB2W-W-B7G-LPPO FIVA C/ Sté SAINT GOBAIN ISOVER CPAM R.E.D.

ENEDIS C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX

KIDA C/ [I] [V] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02199 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO5W AFFAIRE : [M] [B] C/ [G] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

la protection Greffier : Catherine DEHIER, greffier lors des débats et de la mise à disposition DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS représentée par Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

DOSSIER N° RG 25/01553 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________

sis à [Adresse 3], à la société ROSE FRANCE IMMOBILIER.

Localité 1] non comparante, ni représentée Monsieur [A] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marie-France GUENET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI5 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

S.A. [17], inscrite au RCS de Lyon sous le n° [N° SIREN/SIRET 13] prise en la personne de son directeur général y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Hubert ROUSSEL

et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET

d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET

d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET

d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET