décors lumineux de manège pour un montant total de 27.260 euros (PC demandeur 4), et les photographies communiquées lors de l'expertise montrent des plaques décoratives appartenant à un manège forain déformées

Il en va de même de l’annonce faite en page de couverture qui, si elle ne précise pas la date de l’événement afin d’attirer le lecteur par un choix relevant de sa liberté éditoriale, ne déforme pas pour

édicte que [B] [M] n’avait pas pris suffisamment en compte les caractéristiques du soubassement en pierres sèches, soumis à “la poussée des terres et des eaux de ruissellement”, de sorte que “les déformations

d'une cornée opérée en 1992 d'une kératotomie radiaire ; que ce type d’intervention a par la suite été abandonné, puisqu’il est avéré que les lésions engendrées par cette technique entrainaient des déformations

que « le carter d’huile présente une détérioration plus importante en partie arrière droite (côté distribution) », outre une jante arrière présentant un plat au niveau de son bord intérieur et une déformation

Une surélévation de terre d’environ 50 cm sans dispositif de soutènement adapté par rapport au terrain des consorts [T] Une pression s’exerce sur la clôture séparant les propriétés ainsi que la déformation

Il fait état d’une « raideur moyenne de la cheville gauche, une raideur serrée de la cheville droite, ankylose du couple de torsion pied droit, pied déformé en inversion, trouble de la marche ».

Il précise que l’expert précise que le seul débord du cotyle n’est pas lié aux douleurs.

la responsabilité délictuelle, - à raison de leur arrosage trop important au moyen de l'installation d'arrosage automatique qui a eu pour effet de mettre la terrasse trop en charge provoquant un débordement

d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif " ; ces travaux d’entretien courant comprennent notamment: les canalisations d'eau : Dégorgement

Eiffage Construction Nord-Pas-De-Calais, de la société Anvolia, de la société Cegelec Nord Tertiaire, de la société SDI, de la société Delporte [T], désigné M.

[X] [W] a déploré la persistance des désordres.

mentionne des difficultés en soulignant la persistance d’un discours délirant dans un contexte d’anosognosie et de déni des troubles avec un état de tension psychique fluctuant pouvant donner lieu à des débords

mentionne des difficultés en soulignant la persistance d’un discours délirant dans un contexte d’anosognosie et de déni des troubles avec un état de tension psychique fluctuant pouvant donner lieu à des débords

Portalis 352J-W-B7J-C7KBZ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS DEFFORGE

Par ailleurs, elle est effilochée et déformée géométriquement. Le couvercle d’arrivée de gasoil présente une blessure provoquant une bavure sur la gorge de son joint d’étanchéité.

[X] [P] et Mme [S] [T] épouse [P] un prêt immobilier dénommé « SOLEIL 3 » n°2089086 V 001, d’un montant de 598.756,00 €, destiné à l’acquisition en l’état futur d’achèvement de deux appartements neufs

Par acte des 07 et 09 et décembre 2022 Madame [F] a fait assigner en intervention forcée son assureur, la Mutuelle assurance instituteur France (ci-après dénommée la " MAIF ") ainsi que l'assureur de Madame

cette qualités audit siège [16], société d’assurances mutuelles à cotisations fixes, inscrite au RCS du MANS sous le N°[N° SIREN/SIRET 9] Sise [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

de VERSAILLES sous le N° 304 906 993, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la perosnne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA