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[C] [D] indique à l’audience ne pas contester la date de consolidation de sa maladie professionnelle, cruralgie par hernie discale, fixée au 18 décembre 2023.

Elle expose qu’elle a acquis le 28 août 2019 un véhicule de marque LAND ROVER de type DISCOVERY SPORT immatriculé [Immatriculation 5] ; que depuis cet achat, les réparations ou entretiens nécessaires ont

Le dossier de presse réalisé par la région PACA (pièce n°5) inscrivait cette exposition dans le cadre du lancement de « la nouvelle signature de marque de la Région : « Le soleil se lève au Sud » », à

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Par courrier daté du 5 décembre 2018, la société ICADE PROMOTION a indiqué à la société MANTA RAY GROUP qu'elle avait engagé pour le compte de la société TRANSAT l’ensemble des études et lancé les appels

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[K] [V] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet DASSONVILLE ET FRON, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Aurélie HERVÉ

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TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [9] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé

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JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAC2 Minute : n° 25/155 PRÉSIDENT : Hervé

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JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/08736 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLO7 N° minute : 24/ du 22 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Elisabeth HERY

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1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie FOURNARD, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY