connaitre par le centre de rétention qu'elle refusait de comparaitre à l'audience de ce jour ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle MARQUES FREIRE , avocat commis

est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Grégory LORION , avocat commis

[N] seulement comme architecte agissant pour le compte de Mme [J] [G], de lui avoir dissimulé que M.

Le comité peut entendre la victime et l'employeur, s'il l'estime nécessaire ».

voire au Médiateur du Tourisme et des Voyages qui est gratuit pour tout consommateur, le passager devra garder à sa charge tous les frais se rapportant à un autre MARL.

[N] [H] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M.

[K] [V] assisté de Maître Mouna BOUHAJJA , avocat commis d’office, en présence de M.

[R] [E] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office, En présence de M.

Il conteste devoir restituer le montant du dépôt de garantie, compte tenu des dégradations locatives.

- pièce 5 : échanges de mails entre les mêmes personnes entre le 28 juin et le 9 juillet 2021. Outre des mails de relance entre août et septembre pour signer le protocole d’accord.

de résultats ; relevés de compte bancaire).

Par mail en date du 9 novembre 2021, l’association CBEL a reçu un mail contenant un RIB de la banque NICKEL BANQUE- FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES avec comme bénéficiaire la société LEICA.

[N] [V] Assisté de Maître ZAIRI avocat commis d’office, En présence de Mr [C] [S], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES

La société [Localité 9] Métropole Habitat sollicite donc le débouté des demandes de Madame [N] [F] mais ne s’oppose pas à reprendre à son compte les travaux d’embellissements nécessaires.

Tes propos et tes mails flous et contradictoires n’ont fait que me rajouter de la tension et du mal être : “signalements préoccupants concernant le périmètre MSC”, “ préserver toutes les parties dont la

La demande de désignation d'un avocat commis d'office pour le patient n'a donc pas été suivie d'effet.

adressé le même jour ; - le mail de réponse du 18 mai 2022, signé de [H] [G] dans lequel elle indique qu'elle accuse réception du mail, que la boîte postale est fermée depuis le 31 décembre 2021, qu'elle

[L] [S] mal fondé en toutes ses demandes et l’en débouterVoir condamner M.

☐ La présente ordonnance a été notifiée par mail au CPO pour notification au patient et remise d'une copie le 07 avril 2026. à heures , Le Greffier ☐ La présente ordonnance a été notifiée par mail

En réalité, seules sont produites les factures à compter de 9 février 2018 avec le n° 201800014.