Ils soutiennent que ces installations portent atteinte à leur vie privée, constituant ainsi un trouble manifestement illicite et leur causant un préjudice moral.

l'employeur a déclaré un accident survenu le 24 juillet 2023 à 11h31 et décrit de la manière suivante : « Suite à une altercation dans l'entreprise, le salarié nous a informé qu'il ne se sentait pas bien moralement

FERRAND-FORGEAS à leur verser les sommes suivantes : - 5.360,00€, somme à indexer sur l’indice BT 01 du mois de février 2022, date d’établissement du devis de réparation, - 8.000,00€ au titre du préjudice moral

Monsieur [O], régulièrement assigné à étude, et la SAS MOREL D'ARLEUX NOTAIRES, régulièrement assignée à personne morale, n'ont pas constitué avocat.

DEPANNAGE à lui restituer la somme de 3 143,90 euros au titre de la restitution du prix,condamner la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral

: - 2 866,82 euros au titre de la créance née du chèque sans provision, - 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, - 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral

La Caisse Primaire d’Assurance-Maladie de [Localité 7] et [Localité 4] quoique régulièrement assignée par acte remis à personne morale, n’a pas constitué avocat ; la présente décision sera donc réputée

: - de débouter monsieur [T] [Q] de l’ensemble de ses demandes, - de condamner monsieur [T] [Q] à leurs payer une somme de 3 000 € chacun à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

[C] [L], laquelle n’est pas tenue de constituer avocat, a été citée par remise de l’acte à personne morale entre les mains de M.

S’agissant de leur préjudice moral, M. et Mme [L] exposent avoir été particulièrement affectés par la procédure. M.

* 28 900 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du 08 février 2022, au titre du préjudice de jouissance subi, * 2.000 euros au titre du préjudice moral subi.

Souffrances endurées Il s’agit d’indemniser toutes les souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu’à la consolidation, du fait des atteintes à

judicaire de la société ENERGEM, assigné à personne morale, La SAS O2GAM, assignée à étude, La SAS OMEGA ENERGIES, assignée à personne morale, La Société QBE EUROPE, (assureur RC et RCD de la société

Elle sollicite également l’indemnisation d’un préjudice moral à hauteur de 25000 euros.

outre intérêts au taux légal à compter du jugement, - condamner la SMABTP à leur payer la somme de 10 000 € en réparation de l’ensemble des autres postes de préjudices, et comprenant leur préjudice moral

- Monsieur [K] excipe enfin du fait qu’il aurait toujours rapporté les preuves du harcèlement moral dont il allègue avoir fait l’objet sur la période du 10 novembre 1988 au 11 mai 2017 dont il aurait

à hauteur de 5.000 euros, chacune ; Condamner, Monsieur [P] [Q] et Madame [H] [C] Epouse [Q] à verser à Madame [K] [D] et à Madame [M] [B], la somme de 5.000 euros, chacune, résultant du préjudice moral

Elle demande ainsi la condamnation de Monsieur [B] à réparer son préjudice moral.