Greffier a rendu le 10 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 27 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Quentin

assisté de Quentin CUBARET, Greffier, lors des débats et de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, lors de la mise à disposition.

Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [N] né le 10 Novembre 1945 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française ”La Fessy” Chemin de Saint-Pierre 38070 ST QUENTIN

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 02 Juin 2025 ACTE DE SAISINE : 06 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 02 Juin 2025 ACTE DE SAISINE : 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE

barreau de CAEN, vestiaire : 26 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1992, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

audience par Me Marianne LE HELLOCO, avocat au Barreau de CAEN ET : DÉFENDEUR : Madame [W] [X], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

DÉFENDEURS : Madame [J] [M] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [Z] [I] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

Ainsi selon l’acheteur, le vendeur échouerait à démontrer l'existence d'une commune intention des parties d'avoir à s'engager sur une quantité déterminée à retirer et/ou sur une date limite de retiraison

été modifiée par avenant n°1 du 19 mai 2016, aux termes de laquelle la SAS Hesus s’est engagée à apporter sur le site du Setom des terres de recouvrement et des terres faiblement polluées, pour une quantité

[Localité 6] (ESPAGNE) représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0500 et par Maître François-Xavier LANGLAIS, de QUANTIC

relèvent d’un défaut de fabrication ou d’un défaut de délivrance conforme ;Dire si cet automatisme de portail est conforme au contrat et notamment si : il correspond à la description, au type, à la quantité

locataire compte tenu des mentions présentes dans les états des lieux d’entrée et procès-verbal valant état des lieux de sortie ainsi que dans le décompte annexé mentionnant le prix unitaire ainsi que les quantités

locataire compte tenu des mentions présentes dans les états des lieux d’entrée et procès-verbal valant état des lieux de sortie ainsi que dans le décompte annexé mentionnant le prix unitaire ainsi que les quantités

intérêt légal Aux termes de l'article L 211-9 du code des assurances, : “ Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

L'ANATOCISME Aux termes de l'article L 211-9 du code des assurances, quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

sol mouillé insuffisamment et incorrectement signalé d'un accident le 26 Février 2024 au sein du restaurant sous enseigne McDonald's exploité par la société CDMATE ; qu'elle a perdu connaissance une quinzaine

date du 08 décembre 2025, le conseil du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a mis en demeure Monsieur [E] [A] de respecter les obligations découlant du plan de surendettement, sous quinzaine

2014 du 24 juin 2014 et de l'article R. 5125-70 du code de la santé publique, absence de site propre au pharmacien, absence de chat préalable, absence de dispositif d'alerte du pharmacien lorsque les quantités