CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
668445638bcff606d9c53e22
2 juillet 2024
Il est composé d’une salle de restaurant, un comptoir ouvert sur la salle, une cuisine et un sanitaire. La salle de restaurant a une capacité de 36 couverts environ.
4ème chambre 1ère section
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1 avril 2025
Aucun désordre n’a néanmoins été observé au niveau du plafond de la salle de bain de la demanderesse.
PPP Contentieux général
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26 mai 2026
l’état de la salle de bains, ont renoncé à y prendre leur douche et allaient quotidiennement chez les parents de Mme [V] pour leurs soins d’hygiène.
Service de proximité
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7 avril 2025
seing privé en date du 4 mars 2013, la SCI G.R a donné à bail commercial à Monsieur [C] [J], pour une durée de neuf années, renouvelable par tacite reconduction, 87m2 de bureaux, cuisine, WC et une salle
PPEP Civil
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9 janvier 2025
Enfin, concernant le volet roulant de la salle de bain elle constate que cette difficulté n’a jamais été signalée par Monsieur [O] [N].
SCHILTIGHEIM Civil
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14 janvier 2025
Les deux adjoints relèvent que l’état de l’appartement est moyen, voire limite dans la salle de bain. Ils notent que la grille est très sale.
Chambre 02
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23 juillet 2024
La livraison est intervenue le 30 septembre 2019, avec les réserves suivantes : -chambre 02 : peinture à reprendre, -dégagement : peinture à reprendre, -dégagement : peinture à reprendre, -salle de
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30 avril 2024
Il prévoit la livraison avant le 15 mai 2020 d’une salle de bain complète. Contrairement à ce que soutient la société C.A.
Chambre 21
65b7f5a4858823c56e098a93
24 janvier 2024
de bain alors qu’il lui en fallait 2 (la tierce personne ayant droit à sa propre chambre et à une salle d’eau privative).
4ème Chambre
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19 mai 2026
la fenêtre au niveau du palier de l’escalier, de la peinture qui « s’en va » sur de nombreuses marches de l’escalier, une tache d’humidité dans la salle de bain, une tache sur le béton ciré de la salle
2ème chambre 2ème section
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3 juillet 2024
En 2009, elle a fait installer une douche dans sa salle de bains. Le 1er septembre 2017 elle a vendu son bien à la société Lalou qui l’a mis à disposition de [Y] [V].
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
697c8783cdc6046d473d3aec
9 janvier 2026
». concernant la cuisine : le sol, les plinthes, les murs et le plafond sont dans un mauvais état et « sales » ; concernant la salle de bains : la porte, le sol, les murs, les plinthes et le plafond sont
Section des Référés
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4 juillet 2024
LOVLIFE de microfissures en façade, de désordres sur la cloison de la salle d’eau paraissant en relation avec un dégât des eaux, de fissures dans la salle d’eau principalement au raccordement mur/plafond
JCP LOGEMENT
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5 juillet 2024
L’état des lieux de sortie mentionne que la porte de la salle de bain présente « des traces importantes de projection d’eau et d’infiltration », ajoutant que « le bas de la porte est évasé » et qu’il y
Chambre 1/Section 5
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11 juillet 2024
Foussadier, entreprise de plomberie, datée du 9 avril 2024, pour une reprise d'étanchéité de la salle de bain et le remplacement des WC ainsi que plusieurs factures d'achat de matériel.
7ème CHAMBRE CIVILE
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8 janvier 2025
Se plaignant d’un abandon de chantier à partir de février 2022 et de la non-livraison des éléments de la salle de bains, Madame [K] adressait un courrier de mise en demeure le 16 mars 2022 à Monsieur [
PCP JCP fond
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16 juillet 2024
Se plaignant de détériorations des murs, peinture et plinthes, du sol de sa salle de bain, consécutives à ces travaux, M.
Expropriations
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4 avril 2024
-en face: logement vacant, avec1 entrée avec sur la gauche salle de bain +WC, 1 pièce de vie unique avec 2 fenêtres sur rue, 1 espace cuisine- Etat correct - à droite: logement vacant, avec 1 cuisine,
Chambre Civile
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7 juillet 2025
tribunal qu’il : - juge qu’[R] [M] en sa qualité de maître d’oeuvre est tenue de délivrer un bien exempt de tout désordre, défaut et achevé et qu’elle a ainsi manqué à cette obligation en livrant une salle
TPX VER JCP FOND
69817d18cdc6046d47b466a5
et non nettoyé, - le tableau éléctrique est brûlé,- la porte palière a des trous, - le revetement du sol de la salle de bain a des marques, - l’apparaillage éléctrique de la salle de séjour est cassé,
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.