CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 212 résultats pour « Sale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

668445638bcff606d9c53e22

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il est composé d’une salle de restaurant, un comptoir ouvert sur la salle, une cuisine et un sanitaire. La salle de restaurant a une capacité de 36 couverts environ.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fb7dd062d9f810e1779

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Aucun désordre n’a néanmoins été observé au niveau du plafond de la salle de bain de la demanderesse.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d8a1cdc6046d476853b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l’état de la salle de bains, ont renoncé à y prendre leur douche et allaient quotidiennement chez les parents de Mme [V] pour leurs soins d’hygiène.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc2ba9d5adc260622ecd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

seing privé en date du 4 mars 2013, la SCI G.R a donné à bail commercial à Monsieur [C] [J], pour une durée de neuf années, renouvelable par tacite reconduction, 87m2 de bureaux, cuisine, WC et une salle

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea3c21c0e53e790eb65

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin, concernant le volet roulant de la salle de bain elle constate que cette difficulté n’a jamais été signalée par Monsieur [O] [N].

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaebfe9a46d1f5a76c733

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les deux adjoints relèvent que l’état de l’appartement est moyen, voire limite dans la salle de bain. Ils notent que la grille est très sale.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acdcc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La livraison est intervenue le 30 septembre 2019, avec les réserves suivantes : -chambre 02 : peinture à reprendre, -dégagement : peinture à reprendre, -dégagement : peinture à reprendre, -salle de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3fc0d3e3fe99d178ad

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il prévoit la livraison avant le 15 mai 2020 d’une salle de bain complète. Contrairement à ce que soutient la société C.A.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a4858823c56e098a93

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de bain alors qu’il lui en fallait 2 (la tierce personne ayant droit à sa propre chambre et à une salle d’eau privative).

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe17cdc6046d473b070f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la fenêtre au niveau du palier de l’escalier, de la peinture qui « s’en va » sur de nombreuses marches de l’escalier, une tache d’humidité dans la salle de bain, une tache sur le béton ciré de la salle

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839ec342d338c20d314cc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En 2009, elle a fait installer une douche dans sa salle de bains. Le 1er septembre 2017 elle a vendu son bien à la société Lalou qui l’a mis à disposition de [Y] [V].

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697c8783cdc6046d473d3aec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

 ». concernant la cuisine : le sol, les plinthes, les murs et le plafond sont dans un mauvais état et « sales » ; concernant la salle de bains : la porte, le sol, les murs, les plinthes et le plafond sont

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d10d5af8a921ecd25fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LOVLIFE de microfissures en façade, de désordres sur la cloison de la salle d’eau paraissant en relation avec un dégât des eaux, de fissures dans la salle d’eau principalement au raccordement mur/plafond

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66884915342d338c20d4fee2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’état des lieux de sortie mentionne que la porte de la salle de bain présente « des traces importantes de projection d’eau et d’infiltration », ajoutant que « le bas de la porte est évasé » et qu’il y

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6696417df5112d8edd058860

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Foussadier, entreprise de plomberie, datée du 9 avril 2024, pour une reprise d'étanchéité de la salle de bain et le remplacement des WC ainsi que plusieurs factures d'achat de matériel.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6785629faaacbea0fe67faf7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Se plaignant d’un abandon de chantier à partir de février 2022 et de la non-livraison des éléments de la salle de bains, Madame [K] adressait un courrier de mise en demeure le 16 mars 2022 à Monsieur [

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddadb9f14d1b77610f1f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Se plaignant de détériorations des murs, peinture et plinthes, du sol de sa salle de bain, consécutives à ces travaux, M.

Source officielle
TJ

Expropriations

661436193bbdffcd9171a86b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

-en face: logement vacant, avec1 entrée avec sur la gauche salle de bain +WC, 1 pièce de vie unique avec 2 fenêtres sur rue, 1 espace cuisine- Etat correct - à droite: logement vacant, avec 1 cuisine,

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c68de0ebe408da9f769

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

tribunal qu’il : - juge qu’[R] [M] en sa qualité de maître d’oeuvre est tenue de délivrer un bien exempt de tout désordre, défaut et achevé et qu’elle a ainsi manqué à cette obligation en livrant une salle

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69817d18cdc6046d47b466a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et non nettoyé, - le tableau éléctrique est brûlé,- la porte palière a des trous, - le revetement du sol de la salle de bain a des marques, - l’apparaillage éléctrique de la salle de séjour est cassé,

Source officielle

Page 37 sur 911

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.