Février 2024 Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVT MI : 23/00001704 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS

MMA IARD assureur de la société BELLMAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 Société MMA IARD ASSURANCES

N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAE NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL AAD AVOCATS à la SELAS [V

JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/06423 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVI7 Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [D] [X] de la SELAS

ERGASIA, dont le siège social est sis sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

N° RG 23/07965 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPF N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [S] [X] [M] SCI HUITT C/ SAS GUYENNE ENVIRONNEMENT SCI MICHEL CAZAUX Grosse Délivrée le : à SARL ARCAMES AVOCATS SELAS

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/ N° RG 23/01199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/75 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLR 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [F] [B] [T] - Expéditions et FE délivrées à SELAS DEFIS AVOCATS Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

Aux termes de l’article 8 du règlement n°1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

En tout état de cause Condamner Monsieur [D] [G] à payer à Madame [V] [S] la somme de 14.520 € TTC correspondant à la moitié du coût des travaux de séparation des deux locaux dont elle a assumé seule

1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [F] S.A.S.U. [9] S.A. [13] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELAS

. : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HZG Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SELAS AGIS - 538 ENTRE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (RCS n° 405 391 947), prise

[5] C/ Monsieur [O] [V] 21/01162 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4DI DEMANDERESSE [15] venant aux droits de la [5] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 12] [Adresse 4] représentée par la SELAS

[N] [W] ont fait assigner la SELAS Egide en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Sud ouest bâtiment et en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Sud ouest habitat énergie devant le tribunal

Octobre 2025 par le même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 20/00590 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXPZ DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS

YEDOV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-françois PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R46 DEFENDERESSE S.A.R.L.

de la CIPAV C/ Madame [S] [T] 22/00728 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYXL DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la CIPAV dont le siège social est sis [Localité 2] représentée par la SELAS