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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX DE GONESSE
6a0e1e01cdc6046d475be87b
20 mai 2026
condamner solidairement au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges normalement exigibles à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération totale
6a0e1e05cdc6046d475be8d7
Madame [A] [F] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 1 414,88 euros auquel s'ajoutent 51,00 euros de provisions pour charges locatives, soit la somme mensuelle totale
PCP JTJ proxi fond
6a0cb051cdc6046d473a0d6c
19 mai 2026
[M] [R] [K] [V], pour un montant total de 737,45 euros. Par acte de commissaire de justice en date du 29 juillet 2025, M.
Chambre famille CAB 2
6a10aa01cdc6046d479ba11c
[N] [X] à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme de 500 Euros par mois et par enfant, soit une somme totale de 1000 Euros par mois Dans ses premières conclusions sur le fond, Mme.
1ere CHAMBRE
6a0f5feecdc6046d477caa6d
Elle indique qu’en raison d’impayés par le débiteur, elle a dû payer la somme totale de 156.500,62 euros entre 2024 et 2025, informant le cautionné et le mettant en demeure de remboursement par courriers
6a10aa39cdc6046d479ba4e7
[W] [E] [F] devait verser à Mme [O] [T] pour l’entretien et l’éducation de l’enfant, à la somme de 150 Euros par mois et par enfant, soit une somme totale de 300 Euros par mois Dit que les frais de scolarité
Référés
6a176417cdc6046d4728c6ae
euros au titre des loyers, charges et accessoires impayés, 9 426,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de 10%,les intérêts de retard au taux contractuel à parfaire au jour du paiement,soit un total
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2179cdc6046d475c2edf
consorts [D] à laquelle étaient joints un devis établi par la société Infra BT pour la somme de 73.262,66 € et un devis établi par la société Voilat & Fils pour la somme de 17.288,70 €, soit une somme totale
Chambre 9
6a10c096cdc6046d479d5c7c
22 mai 2026
Ces travaux ont été réalisés en septembre 2023 et facturés le 19 septembre 2023 pour un montant total de 25 983,67€ avec une prise en charge quasi intégrale dans le cadre du dispositif de la prime certificat
1ère chambre
6a205a65cdc6046d47f7fd6e
Le 16 avril 2025, la SAS Croci Océan Indien a déclaré sa créance d’un montant total de 32 263,98 euros TTC auprès de la SELARL [Q] [W].
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef3bcdc6046d470621e0
au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant ET : Madame [J] [Y] [U] [C], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] SUISSE, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
Ventes
6a0f6d00cdc6046d477db6d3
21 mai 2026
[F] [J], pour le paiement de la somme totale de 7.601,73 € arrêtée au 17 avril 2024 ; Vu la publication de ce commandement déposé le 27 juin 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière de
Chambre 27 / Proxi fond
6a21be0acdc6046d472bc342
lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 juin 2024, le syndicat des copropriétaires a, par l’entremise de son conseil, adressé une mise en demeure à Monsieur [E] [F] de régler la somme totale
JCP
6a15ea28cdc6046d4705c7a6
Suivant offre préalable émise le 3 juin 2021 et acceptée le 4 juin 2021, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à [I] [X] épouse [M] un crédit affecté au financement d’un « PV AutoConso totale
PC CIVIL
6a0f731fcdc6046d477e34b0
CA CONSUMER FINANCE a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure Mme [D] [U] de payer la somme de 23614,39 euros, représentant le montant total des sommes restant dues en principal, frais et indemnité
6a0f7324cdc6046d477e350d
COFIDIS a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure Mme [E] [O] de payer la somme de 7109,86 euros, représentant le montant total des sommes restant dues en principal, frais et indemnité.
Chambre 1
6a0f77a1cdc6046d477e920a
survenu le 2 février 2020 ; - Débouter les MMA de leurs prétentions contraires ; - Condamner solidairement ou in solidum la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD à lui payer la somme totale
6a10aa2dcdc6046d479ba3f7
Février 1990 à RAS JEBEL TUNISIE de nationalité Tunisienne 13, Impasse Paul Bert 01100 OYONNAX représentée par Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau de L’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
Chambre procédure orale
6a0e154ecdc6046d475b3a58
CORTEDIANNIE a fait délivrer à Monsieur [J] [Y] un commandement de payer dans un délai d'un mois la somme totale de 1 725,00 € au titre des loyers et charges impayés, ce commandement visant la clause résolutoire
Chambre 10
6a0caab8cdc6046d4739aba2
pour eux-mêmes et leurs deux enfants mineurs [B] et [S] [Q], pour un vol [Localité 1]-Tunis, n°BJ559, le 14 juillet 2020 et un vol retour Tunis-[Localité 1], le 4 août 2020 Vol BJ558, pour la somme totale
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