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2 566 résultats pour « absence complémentaire pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605ac8ec436236de9903

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Ils ne sont donc pas facturables à l'Assurance Maladie ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605ac8ec436236de990c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Ils ne sont donc pas facturables à l'Assurance Maladie ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605cc8ec436236de9938

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Ils ne sont donc pas facturables à l'Assurance Maladie ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7514c0f14416cdeb0a9c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

J’ai prévenu par mail aussitôt son responsable de son absence (...)”.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af0dd062d9f810e06be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que le contrat signé avec Madame [P] et Monsieur [F] contenait une clause claire relative au versement d'arrhes, stipulant qu'un remboursement ne pouvait intervenir qu'en cas de maladie ou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882543c21c0e53e790ce45

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En 2020, l’officine a fait l’objet d’un contrôle portant sur les facturations remboursées par la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados (la caisse).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691493044322238c089db39e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEFENDERESSE Caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique, sise [Adresse 1] représentée par Mme [S] [B], salariée munie d’un pouvoir.

Source officielle
TJ

Service des référés

697ad695cdc6046d470c8281

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025, assigné en référé Mme le Docteur [N] [Y] la SCM EPIMED exerçant sous l’enseigne Cabinet d’épilation laser et électrique Etienne Marcel, Mme le Docteur [I] [X], la Caisse primaire d’assurance maladie

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e88

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MACSF [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e7907691

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

société [7] [Localité 8] a régularisé pour le compte de sa salariée, Madame [W] [G], embauchée en qualité d'aide-soignante une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba80

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b32c0d3e3fe99cadd2a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par décision en date du 5 mars 2018, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 4] a pris en charge l'accident du travail du 21 février 2018 de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba83

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du caractère professionnel de la maladie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882544c21c0e53e790ce57

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fondation ASILE DE MARIE EHPAD 72 - 74 Rue de Condé 14220 THURRY HARCOURT Représentée par Me PARAIRE, substituant Me ONRAED, Avocat au Barreau de Caen ; Mise en cause : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502de85d0474bddb35c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 14 mai 2029, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle ce qui signifie une prise en charge d'emblée et l'absence de sollicitation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6633d41dc0d3e3fe99d13a66

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Les frais d'expertise seront avancés par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN, agissant en qualité d’organisme de gestion centralisée du Recours Contre Tiers pour la Caisse Primaire d’assurance Maladie des Hautes Pyrénées, demande que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332302fc178212f81e36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

; - prononcer la prise en charge de sa maladie, au titre de la législation professionnelle, sur le fondement du tableau n°53 des maladies professionnelles, avec toutes conséquences de droit ; À titre

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ba4e0040aa3735d330

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 16], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c443

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

règles de l’art, Monsieur [J] [G] a, par actes de commissaire de justice en date du 06 octobre 2023, assigné en référé Monsieur le Docteur [I] [R], l’Institut [16] et la Caisse primaire d’assurance maladie

Source officielle

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