Il y a le travail ici.

l’audience publique du 03 Avril 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu après débats

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.

l’audience publique du 16 Octobre 2025, le tribunal a entendu les parties et la Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

La SMABTP en qualité d’assureur de la société SIREC a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

à Monsieur [N] [V] et Madame [W] [V] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis [Adresse 5].

de l’habitat du Nord exerçant sous l'enseigne PARTENORD HABITAT (ci-après l'OPH PARTENORD HABITAT) a donné en location à [U] [N] veuve [R] et [I] [R], un immeuble à usage d'habitation n°0014 situé [Adresse

[D] [P] a été entendu en ses explications ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé ; FAITS ET POSITION DES PARTIES M.

Madame [P] [I] a libéré le logement et un état des lieux de sortie a été établi le 27 octobre 2025.

La SEML CRISTAL HABITAT a fait signifier un commandement de payer le 17 octobre 2024 et a saisi le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Chambéry en référé par acte d’huissier

d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l'exception des locaux à usage d'habitation, en garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité.

Le bien, situé sur la parcelle KV [Cadastre 24] est affecté, jusqu'à ce jour, à l'usage d'entrepôt.

l’audience du 06 Juin 2024 tenue en audience publique devant Monsieur CORNILLEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties

[Y] [B] et Mme [Q] [W] épouse [B] déclarent que la SAS Environnement de France a méconnu ses obligations contractuelles en n’installant pas les panneaux dans les règles de l’art, leur toiture étant affectée

l’audience du 23 janvier 2025, présidée par Madame Laure BERNARD, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 avril 2025

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 avril 2024.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 9 décembre 2022, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE-ET-LOIR, dénommé HABITAT EURELIEN, a donné à bail à usage d'habitation

;  2o De l'importance des surfaces respectivement affectées à la réception du public, à l'exploitation ou à chacune des activités diverses qui sont exercées dans les lieux ;  3o De ses dimensions, de

L’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 2 février 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 20 juin 2000, l'OPH de [Localité 11] aux droits duquel vient l'OPH EST ENSEMBLE HABITAT, a donné à bail à Mme [M] [P] un local à usage d'habitation