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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
677ec9f3b01eea4cf01a28cd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 6 janvier 2025, Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté de Adélaïde GERMAIN, greffière ; Vu les dispositions des articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67783272e5fcd6312332d106
3 janvier 2025
3 janvier 2025
d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 3 janvier 2025, Nous, Thomas SCHNEIDER,juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté de Christelle PICHON, greffière, Vu les dispositions des articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67783272e5fcd6312332d10e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 3 janvier 2025, Nous, Thomas SCHNEIDER,juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté de Christelle PICHON, greffière, Vu les dispositions des articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67783272e5fcd6312332d11a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 3 janvier 2025, Nous, Thomas SCHNEIDER,juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté de Christelle PICHON, greffière, Vu les dispositions des articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67783273e5fcd6312332d14e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 3 janvier 2025, Nous, Thomas SCHNEIDER,juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté de Christelle PICHON, greffière, Vu les dispositions des articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67783274e5fcd6312332d15f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 3 janvier 2025, Nous, Thomas SCHNEIDER,juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté de Christelle PICHON, greffière, Vu les dispositions des articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e24e0040aa3735bdfc
7 avril 2025
7 avril 2025
maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 avril 2025, Nous, Thomas Schneider, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté d'Adrien Nicolier, greffier, Vu les articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e54e0040aa3735be3a
7 avril 2025
7 avril 2025
maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 avril 2025, Nous, Thomas Schneider, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté d'Adrien Nicolier, greffier, Vu les articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e74e0040aa3735be8e
7 avril 2025
7 avril 2025
maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 avril 2025, Nous, Thomas Schneider, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté d'Adrien Nicolier, greffier, Vu les articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e84e0040aa3735be9a
7 avril 2025
7 avril 2025
maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 avril 2025, Nous, Thomas Schneider, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté d'Adrien Nicolier, greffier, Vu les articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412f24e0040aa3735bfc7
7 avril 2025
7 avril 2025
maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 avril 2025, Nous, Thomas Schneider, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté d'Adrien Nicolier, greffier, Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badf140cd0f0b3d01341d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS ET DECISION Sur le bien-fondé du trop perçu L’article L 341-12 du code de la sécurité sociale dispose que « le service de la pension peut être suspendue en tout ou partie en cas de reprise du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2af55e97b8c182997b3ff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les articles L 341-1, L 341-3 et R. 341-2 du Code de la Sécurité Sociale, L’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsqu’il présente une invalidité réduisant, dans des proportions déterminées (
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe748c07170de10e46303
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielleCH4 JCP FOND
6a0f784dcdc6046d477ea0a1
19 mai 2026
19 mai 2026
L. 341-4 du même code.
Source officielleAdjudications
68e950113ea43407b91054c3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
852 du CGI, et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696410af5112d8edd057641
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZO MINUTE N° RG 24/05539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZO ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officiellePAC - Contentieux
69d963cbcdc6046d47d013a3
10 avril 2026
10 avril 2026
la nullité du contrat pour vice du consentement,condamner la SCA NATUP à lui payer la somme de 34 044,09 euros sur le fondement de l’article 1240 du code civil, et au remboursement des intérêts de retard
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeae8fbb79e8fd3d2edc7
1 avril 2024
1 avril 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRS MINUTE N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officielleChambre des Référés
6a10a871cdc6046d479b8414
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.
Source officiellePage 37 sur 259