de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 11 mars 2026 par Mme [U] [I] à l’encontre de [D] [S] [Q] ; Vu l’ordonnance rendue le 15 mars 2026 par le juge du tribunal judiciaire de

JUDICIAIRE DE BASTIA LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET, Juge de l’exécution GREFFIER : Madame CAILLE, lors de l’audience de plaidoiries

Par jugement du 15 avril 2025, le tribunal judiciaire a ordonné la réouverture des débats dans l’attente de la décision à intervenir dans l’affaire principale.

La présente décision, susceptible d'appel, sera réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

Il sera observé que le demandeur justifie bien de l’imputation des paiements effectués par le défendeur entre le 21 septembre 2016 et le 6 novembre 2022 sur les causes de la précédente décision rendue

Assisté de Monsieur Alan COPPE, greffier Le Tribunal, statuant sans débats et par jugement rendu le 10 avril 2026. *** RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement rendu le 13 juin 2025, le Tribunal judiciaire

Minute n° : 26/155 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire

En l'espèce, la CDAPH a rendu sa décision le 24 juillet 2025. Cette décision a été notifiée à Monsieur [E].

rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon ordonnance en date du 27 décembre 2024, la Vice-Présidente du tribunal judiciaire de VERDUN a enjoint M.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 mai 2026.

Et ce jour, dix neuf Mai deux mil vingt six, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

[H] [M] pour la somme de 10 474,40€, sur le fondement de la décision rendue par le Bâtonnier de la cour d’appel de Paris le 1er mars 2023, de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 1er mars 2024

instance, ceux afférents à l’instance de référé ayant donné lieu à l’ordonnance rendue par Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Lisieux le 21 septembre 2023, ceux afférents à la mesure d’expertise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/165 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [O] [J] ORDONNANCE rendue le 22 mai

RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2XW MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente :

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 30 janvier 2025, par laquelle il a notamment : Constaté que les époux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de LYON en date du 22 juillet 2025 a condamné [N] [J] à une interdiction du territoire français pendant 5 ans, cette mesure étant

de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny