En l’espèce, la SCI VALFAL LA TSANTELEINA verse aux débats le contrat de bail liant les parties, ainsi que le commandement de payer qui a été adressé à Monsieur [D].

La décision a été mise en délibéré au 8 octobre 2024 et Madame [X] [T] épouse [D] a été invitée à produire les justificatifs de revenus de son époux et ses derniers relevés bancaires.

Madame [P] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS

En effet, la société PIERRES INVESTISSEMENT indique que la dette locative du demandeur est décorrélée de la période de confinement, les défauts de paiement ayant débuté dès 2017.

] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Il ne résulte d'aucun élément des débats que cette somme aurait été réglée dans le délai de deux mois à compter de la délivrance du commandement de payer, étant relevé que Monsieur [W] [V], qui n’a pas

PHOSPHORIS Chez la société MULTIBURO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier TABONE de l’AARPI Tabone and Partners, avocats au barreau de PARIS - D1778 DÉBATS A l’audience du 15 mars

Le docteur [R] [P], a relevé, dans son compte rendu opératoire, que « les fils de gauche implantés par le Docteur [F] [E] se croisaient en fait au centre, expliquant le peu de distance en temporal mais

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2024.

En conséquence, il y a lieu d'ordonner l'expulsion de Monsieur [T] [K] et de tout occupant de son chef à défaut de libération volontaire des lieux.

à l'audience publique du 04 Novembre 2024, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

Madame [L] [T] sera en conséquence déboutée de sa demande à ce titre.

Il ajoute qu’à défaut de quittances de loyer, il ne peut réaliser les démarches administratives pour lesquelles un justificatif est requis.

, après prorogation de la date indiquée à l’issue des débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience

En tout état de cause, il constate à la lecture dudit rapport que la saleté de la moquette de la chambre relève des obligations du locataire, que les moisissures sur les fenêtres ne peuvent relever de

GREFFIER : Valentine CAILLE, DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2026 devant Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente agissant en qualité de juge unique.

[G] sur l’année 2019 ; que par conséquent il a été procédé à la fixation forfaitaire de l’assiette sur la base d’un SMIC sur 2019 et début 2020.

Le notaire est choisi par les copartageants et à défaut par le tribunal.

Le notaire est choisi par les copartageants et à défaut par le tribunal. 6.