Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours. » Sur la recevabilité : Aux termes de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, à défaut du versement à sa date d'exigibilité

BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [P] [B] [H] [R] 40 A boulevard du Martinet 65000 TARBES défaillant L’affaire a été appelée

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

, pour régler le reliquat de charges de copropriété retenu par la juridiction, arrêté à la date de l’assignation du 30 avril 2025 ; - accorder un délai de grâce de dix mois pour le règlement des appels

[K] [L], interprète en langue arabe, non insrit sur la liste de la cour d’appel de Rennes, qui prête serment conformément à la loi, En l’absence du Procureur de la République, avisé, Mentionnons que

par le Premier président de la cour d’appel ou son délégué.

Ils ne démontrent pas avoir désintéressé les causes du commandement dans le délai d’un mois.

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Il résulte de l’examen du décompte que les provisions appelées au titre de l’exercice en cours n’ont pas été réglées dans le délai de 30 jours.

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

le Premier président de la cour d’appel ou son délégué.

Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours. » Sur la demande principale en paiement Aux termes de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, à défaut du versement à sa

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu le représentant de la PREFECTURE DE POLICE DE PARIS Me FLORET pour le cabinet TOMASI sur le fond ; SUR LE FOND L’Article L. 742

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Stéphanie CLARINI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de

Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours. » Sur la demande principale en paiement Aux termes de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, à défaut du versement à sa