en sa demande.

-Sur les demandes annexes : L'équité commande d'allouer une somme de 70€ aux demandeurs en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

demandes.

La SA LOGIREM est recevable en ses demandes. II.

du bien objet de la présente procédure et partant, de sa qualité à agir ; Par conséquent Monsieur [S] [D] [M] est recevable en ses demandes.

A cette date, le Conseil de Monsieur [Z] [D] a formulée une nouvelle demande de renvoi à laquelle il n’a pas été fait droit. A l’audience, Monsieur [R] [E] a maintenu ses moyens et demandes.

N° RG 24/01232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TGT PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Dès lors, le preneur sera débouté de la demande d'abattement formée de ce chef.

demande de la SCI AIR VOLT en annulation de la résolution 11.10 de l’assemblée générale du 9 juin 2022 : Au soutien de sa demande d’irrecevabilité, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité

[K] [I] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Riadh JAIDANE, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR, Absent DEMANDEUR Contre : Syndic. de copro.

La SCCV CERES objecte à raison qu’elle a fait valoir devant le juge des référés l’absence de mise en demeure adressée dans le délai de la garantie de parfait achèvement pour voir rejeter la demande de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

A l’appui de sa demande, la SARL VRIELMA communique : - les relevés de propriétés de Monsieur [C] [A], Monsieur [U] [R], des consorts [Z]-[I], de la SCI 62 et de Madame [G] [K] (pièces demandeur n°3 à

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

N° RG 24/01403 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ULK PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Déclarons irrecevable la SCI BV ESTATE en ses demandes compte tenu de

De son côté, la SAS CELLNEX FRANCE, par la voix de son avocat, demande à la présente juridiction, de : - principalement : - déclarer la société VALOCIME irrecevable en l'ensemble de ses demandes, fins

Sur la demande d'expulsion : Par le jeu de la clause résolutoire, Monsieur [N] [C] est devenu occupant sans droit ni titre.

Par conséquent, la SCI DPARC est recevable en ses demandes.