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34 151 résultats pour « depassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445be0bb2f8a66ca6665a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. *** Après avoir entendu Maître [N] [F] et avoir autorisé la [12] à déposer son dossier, celle-ci ayant justifié de l'envoi de ses écritures et pièces à la partie adverse et étant, de ce fait, dispensée

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

661ec0e0a0f6350336350310

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

du 01 mai 2022 au 30 avril 2023, qu’ ainsi les revenus de Mme [V] [S] avaient été, pendant la période de référence, supérieurs au plafond de 13.120 € par an, pour un foyer d’une personne, à ne pas dépasser

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

661ec0e4a0f635033635036e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

) pour la période de référence du 01 mai 2022 au 30 avril 2023 ; qu’ainsi les revenus de Mme [N] [F] avaient été, pendant la période de référence, supérieurs au plafond de 13.120 € par an à ne pas dépasser

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172d76d34da2cbdcda03c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sis [Adresse 3] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, selon règlement de copropriété et état descriptif de division établi par acte sous seing-privé en date du 29 janvier 1952, déposé

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4008dd062d9f810e4f6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 09 Octobre 2024 déposé

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eecccbb848dd6814c5cd73

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de ses dernières écritures, soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires demande au juge des référés de : Condamner la SCI ISIS à procéder à la dépose des travaux de changement de la

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce0787

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les défendeurs n’ont pas déposé de conclusions au fond. *** Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 23 novembre 2023, Maître [R] [O] et la SELARL LEGIS-CONSEILS ont saisi le juge de la mise

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9c8c432ce7d11a6fd6b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il sera référé aux écritures des parties déposées à l’audience pour un plus ample exposé de leurs moyens en application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’absence de ce dépassement, il aurait pu appréhender en avance la chute de M.

Source officielle
TJ

Contentieux

69d9489ecdc6046d47ce0fad

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CORNICHE & PARPAING, -juger que la responsabilité personnelle de Monsieur [R] [V] est engagée compte-tenu du dépassement d’objet social et l’absence de souscription d’une assurance obligatoire au titre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177966d34da2cbdcdb075

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ATELIER DES 2 ROUES) situés au rez-de-chaussée du bâtiment B de l'ensemble immobilier sis [Adresse 6], formant lot n° 122, et d’aviser aussitôt le syndic de la copropriété de la réalisation de cette dépose

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98a62cdc6046d47d30f78

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [H] a formé opposition par requête déposée au greffe le 24 janvier 2024.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b2a01cdc6046d4715e684

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 3 février 2026, la société Franfinance, représentée par son conseil, qui se réfère aux termes de ses conclusions déposées, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69fceef7cdc6046d47f876a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties n’étant pas parvenu à un accord sur les modifications à apporter à l’installation, une expertise judiciaire a été diligentée par le demandeur, l’expert ayant déposé son rapport le 30/04/2025

Source officielle
TJ

Référés

69d56480cdc6046d477178a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 3 avril 2017, le docteur [F] [A] mandaté par l’assureur Aviva a déposé un rapport d’expertise médicale amiable qui mentionne notamment une consolidation le 28 septembre 2016 et un taux d’Aipp de 23%

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674bcdc6046d4771b1eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Notifié le 10/04/2026 Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 23 juillet 2025. Vu les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9612acdc6046d47cfe25d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 1er juillet 2024, Mme [H] [C] a déposé une demande de traitement de sa situation de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de

Source officielle
TJ

Référés

69d96ad3cdc6046d47d0a128

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties il est renvoyé à l’assignation et aux écritures déposées et développées

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d9714ecdc6046d47d11c56

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBZ3-W-B7J-76JUT et plaidée à l'audience publique du 10 Février 2026 et mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 ; EXPOSE DES FAITS Le 18 février 2025, Madame [B] [H] et Monsieur [S] [Q] ont déposé

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97158cdc6046d47d11d07

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBZ3-W-B7J-76JU4 et plaidée à l'audience publique du 10 Février 2026 et mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 ; EXPOSE DES FAITS Le 18 février 2025, Madame [C] [D] et Monsieur [K] [M] ont déposé

Source officielle

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