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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686445be0bb2f8a66ca6665a
1 juillet 2025
. *** Après avoir entendu Maître [N] [F] et avoir autorisé la [12] à déposer son dossier, celle-ci ayant justifié de l'envoi de ses écritures et pièces à la partie adverse et étant, de ce fait, dispensée
CTX AIDE SOCIALE
661ec0e0a0f6350336350310
16 avril 2024
du 01 mai 2022 au 30 avril 2023, qu’ ainsi les revenus de Mme [V] [S] avaient été, pendant la période de référence, supérieurs au plafond de 13.120 € par an, pour un foyer d’une personne, à ne pas dépasser
661ec0e4a0f635033635036e
) pour la période de référence du 01 mai 2022 au 30 avril 2023 ; qu’ainsi les revenus de Mme [N] [F] avaient été, pendant la période de référence, supérieurs au plafond de 13.120 € par an à ne pas dépasser
8ème chambre 1ère section
678172d76d34da2cbdcda03c
7 janvier 2025
sis [Adresse 3] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, selon règlement de copropriété et état descriptif de division établi par acte sous seing-privé en date du 29 janvier 1952, déposé
Chambre des référés
67ec4008dd062d9f810e4f6a
1 avril 2025
Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 09 Octobre 2024 déposé
Chambre 1/Section 5
67eecccbb848dd6814c5cd73
3 avril 2025
Aux termes de ses dernières écritures, soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires demande au juge des référés de : Condamner la SCI ISIS à procéder à la dépose des travaux de changement de la
3ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce0787
3 juillet 2024
Les défendeurs n’ont pas déposé de conclusions au fond. *** Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 23 novembre 2023, Maître [R] [O] et la SELARL LEGIS-CONSEILS ont saisi le juge de la mise
PCP JCP fond
65c3d9c8c432ce7d11a6fd6b
31 janvier 2024
Il sera référé aux écritures des parties déposées à l’audience pour un plus ample exposé de leurs moyens en application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.
19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
l’absence de ce dépassement, il aurait pu appréhender en avance la chute de M.
Contentieux
69d9489ecdc6046d47ce0fad
10 avril 2026
CORNICHE & PARPAING, -juger que la responsabilité personnelle de Monsieur [R] [V] est engagée compte-tenu du dépassement d’objet social et l’absence de souscription d’une assurance obligatoire au titre
Chambre des Référés
678177966d34da2cbdcdb075
ATELIER DES 2 ROUES) situés au rez-de-chaussée du bâtiment B de l'ensemble immobilier sis [Adresse 6], formant lot n° 122, et d’aviser aussitôt le syndic de la copropriété de la réalisation de cette dépose
69d98a62cdc6046d47d30f78
Monsieur [H] a formé opposition par requête déposée au greffe le 24 janvier 2024.
JCP
6a0b2a01cdc6046d4715e684
A l’audience du 3 février 2026, la société Franfinance, représentée par son conseil, qui se réfère aux termes de ses conclusions déposées, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Contentieux <= 10.000€
69fceef7cdc6046d47f876a7
7 avril 2026
Les parties n’étant pas parvenu à un accord sur les modifications à apporter à l’installation, une expertise judiciaire a été diligentée par le demandeur, l’expert ayant déposé son rapport le 30/04/2025
Référés
69d56480cdc6046d477178a0
Le 3 avril 2017, le docteur [F] [A] mandaté par l’assureur Aviva a déposé un rapport d’expertise médicale amiable qui mentionne notamment une consolidation le 28 septembre 2016 et un taux d’Aipp de 23%
Service des Criées
69d5674bcdc6046d4771b1eb
Notifié le 10/04/2026 Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 23 juillet 2025. Vu les conclusions de M.
Annexe Rue de Crosne
69d9612acdc6046d47cfe25d
9 avril 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 1er juillet 2024, Mme [H] [C] a déposé une demande de traitement de sa situation de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de
69d96ad3cdc6046d47d0a128
Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties il est renvoyé à l’assignation et aux écritures déposées et développées
BSM SURENDETTEMENT
69d9714ecdc6046d47d11c56
DBZ3-W-B7J-76JUT et plaidée à l'audience publique du 10 Février 2026 et mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 ; EXPOSE DES FAITS Le 18 février 2025, Madame [B] [H] et Monsieur [S] [Q] ont déposé
69d97158cdc6046d47d11d07
DBZ3-W-B7J-76JU4 et plaidée à l'audience publique du 10 Février 2026 et mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 ; EXPOSE DES FAITS Le 18 février 2025, Madame [C] [D] et Monsieur [K] [M] ont déposé
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