EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat sous seing privé du 15 juin 2022, la société EXALT, exerçant l'activité de location de véhicules automobiles sous l’enseigne RENT a CAR, a loué à M.

A partir du 17 février 2016, la société MAUGUIO 2000, exerçant sous l’enseigne ORPI LEPIC IMMOBILIER, a pris en charge la gestion de l’appartement, suite à la cession de son portefeuille de mandats de

NOGENT PERCHE HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 décembre 2021, la SCS Selectirente a donné à bail à la SAS D&S un local commercial au sein de l’ensemble immobilier situé 10 grande rue Maurice Viollette

en la personne de son syndic en exercice, la SARL HERAULT IMMOBILIERE DE GESTION (à l’enseigne HIG) dont le siège social est situé [Adresse 3] elle-même prise dans la personne de son représentant légal

Par acte sous seing privé du 15 novembre 2004, établi par l’intermédiaire de la société Satimmo, les époux [X] ont conclu un bail commercial sur ce local avec la société 2F Prestige (exploitant sous l'enseigne

RG n°23/2176 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 23] situé [Adresse 18], pris en la personne de son syndic la SARL FONCIA [Localité 12] SARL dont le siège social est : [

CHARPENTE MENUISERIE [K] (RCS d’[Localité 1] n°302 004 460) C/ [A] [V] Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée

VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDERESSES LES PAVEURS D'EURE ET LOIR SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S CHARTRES sous le n° 408 560 712, dont le siège social est [Adresse 10], prise

[Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Jean-claude ATTALI de la SCP SVA, avocats au barreau de

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE

PLEYEL BIANCA, prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [R], domcilié en cette qualité audit siège.

S’agissant de sa consommation d’eau, elle indique qu’aucun relevé n’a été effectué lors de la prise d’effet du bail ce qui rend toute facturation dépourvue de base vérifiable.

Adaptée à l'état et à l'âge de la personne, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et sociale (...).

HDS, exerçant sous l’enseigne SCHMIDT, la fourniture et l’installation d’un dressing sur-mesure dans leur maison d’habitation située [Adresse 7] à [Localité 9] pour un montant de 5.070 euros TTC.

14 dépendants d’un immeuble en copropriété dénommé Centre Commercial SUP 2000, à destination commerciale édifié sur les parcelles AD [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] comprenant notamment l’enseigne

NJ ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François BOURRAT de la SELARL ELITYS AVOCAT, avocats au barreau

ABRECOBOIS, prise en la personne de son Président, M.

Ils affirment qu’un diagnostic précoce favorise une prise en charge plus légère et plus efficace.

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] Agissant poursuites et diligences de son syndic la société ACO, SARL dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] Prise